Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme Y... a été au service de Mme X... en qualité d'ouvrière fleuriste de février 1977 au 31 juillet 1989, date

siège est à Paris (10e), 7, place du Colonel Fabien, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la Chambre syndicale des fleuristes

et de sélection des fleuristes exécutants, prévu par le règlement contractuel de la société Interflora en 1993, ses règles d'application et les règlements ultérieurs et mis en oeuvre par répertoires et

apprécier s'il a reçu la rémunération à laquelle il peut prétendre en application de la convention collective ; qu'ainsi, en l'espèce, où l'article 25 de la convention collective nationale des fleuristes

conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Le PRADO et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FLEUROT

X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Domaine du Bois Fleuri, ...

Les activités d'habitat, de loisirs et de services, la location de bureaux, et en particulier les activités de pépinières horticoles, fleuriste, garden center ou tout autre s'y rattachant, ainsi que tout

témoignages versés aux débats par la salariée que celle-ci était d'une honnêteté irréprochable pendant les trois années passées au service de l'entreprise, et que, depuis l'embauche d'une nouvelle fleuriste

et 5 du même lotissement ; qu'ils ont demandé que la ligne divisoire soit la ligne ADC figurée sur le plan de l'annexe 7 du rapport de l'expert judiciaire précédemment désigné ; que la SCI le Vallon fleuri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Parc Fleuri et compagnie, société anonyme, dont le siège

X... a été engagé le 1er mars 2000 par la société Jardinerie Espace fleuri en qualité de responsable de point de vente ; qu'il a été mandaté le 31 octobre 2001 par le syndicat CFE CGC, pour négocier un

en paiement de rappel de salaires et d'heures supplémentaires, fondées sur le coefficient 207, correspondant à l'emploi d'ouvrière responsable 1er échelon de la convention collective nationale des fleuristes

attaqué (Nîmes, 11 octobre 1994), statuant sur renvoi après cassation, qu'ayant, en 1965, entrepris la contruction d'un immeuble appelé Aurélia, vendu par lots, la société civile immobilière du Cap fleuri

1 Délibération 2024-264 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Fédération française des artisans fleuristes (FFAF) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 23 juillet 2014, en qualité d'employée par la société CMV, exploitant un fonds de commerce de détail de fleuriste

Réseau Fleuri 'Flora Jet' étant titulaire d'un contrat de licence de marque portant sur la marque 'Flora Jet le 1er réseau entre fleuristes'. La S.A.R.L.

[W], fleuriste, en paiement de cotisations impayées au titre des années 2007 à 2010 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 2002), que la société civile immobilière Le Chalet fleuri