communs de placement, dits "fonds turbo", que la société BM Holding a ensuite saisi un tribunal arbitral et a été elle-même assignée en responsabilité, qu'une transaction a été conclue le 4 mars 1999

communs de placement, dits "fonds turbo", que la société BM Holding a ensuite saisi un tribunal arbitral et a été elle-même assignée en responsabilité, qu'une transaction a été conclue le 4 mars 1999

à celles-ci de lui avoir fait souscrire des parts d'un "fonds turbo", dans des conditions fiscalement irrégulières, ce qui a entraîné pour elle le paiement d'une imposition supplémentaire ; Considérant

rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Peugeot a souscrit au cours de l'année 1988, pour le placement de sa trésorerie, des parts de fonds

(Chambre commerciale, financière et économique, 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-11.125), que la société Peugeot a souscrit au cours de l'année 1988, pour le placement de sa trésorerie, des parts de fonds

SOCIETE ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1) d'apprécier le caractère "valable" des certificats de crédit d'impôt qui lui ont été délivrés, dans le cadre du montage dit des "fonds

réglementaires et législatives ainsi que de la doctrine administrative en vigueur à l'époque de leur établissement, des certificats de crédit d'impôt qui lui ont été délivrés, dans le cadre du montage dit des "fonds

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que celles-ci ne peuvent nier avoir eu connaissance du fonctionnement des fonds turbo, ni refuser d'admettre avoir eu parfaitement conscience des risques pris eu égard à leur investissement en FCP pour

octobre 2006 est fantaisiste, - qu'outre la remise du guide, elle a fourni toutes les explications utiles à la société HOLDING SOPREMA lors de la réunion du 7 février 2002, - que les crédits d'impôt des fonds

de crédits d'impôts, appelés 'fonds turbo'.

de placement dits " fonds turbo "...), ainsi dans la réception, le placement et la gestion des fonds plutôt que dans les opérations de crédit...

Par une lettre du 14 avril 2025, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Turbo-Fonds a été invitée, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer

des parts de fonds, dont le dépositaire était Delta Banque et le gérant la société Delta Gestion, des parts de fonds, dont la banque Saga était dépositaire et la société Sagagest le gérant, des parts

pièces supplémentaires relatives au prix de cession des titres des sociétés ENVERGURE et FINAMENAGEMENT et s'engageait à lui faire parvenir la documentation relative aux risques fiscaux au titre des fonds

compresseur ( ) causée par l'absorption par le turbo du manchon d'étanchéité consécutive à un mauvais positionnement de celui-ci sur le manche à air en entrée de turbo", sans constater que ce vice existait

promis, ont été à l'origine des difficultés rencontrées par la société Turco et par la société Procogest et de leur effondrement, et que, par ailleurs, M.

Cette société fait partie du groupe TURBO, fondé par le père de [F] [W] auquel appartiennent : - La société TURBO GROUPE, ayant une activité de négoce agricole, et qui fait l'objet d'une procédure de