., déclaré adjudicataire d'une église désaffectée et d'un ancien cimetière, a revendiqué la propriété d'une bande de terrain d'une largeur de trois pieds située le long du mur de l'église du côté du fonds

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 octobre 2019), et les productions, à l'occasion de travaux de démolition et d'extension entrepris sur le fonds voisin de celui de leur maison d&apos

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2015), que M. et Mme M... et M. et Mme B... sont propriétaires de fonds voisins ; que M. et Mme B

cassation

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2018), que M. et Mme Y..., propriétaires de parcelles comprenant une cour cadastrée [...] , ont assigné M. et Mme D..., propriétaires d'un fonds

X... ayant entrepris la construction d'un balcon procurant une vue sur le fonds voisin, appartenant à M.

voisin, à utiliser un chemin, partie de ce fonds, pour accéder à leur maison par le jardin situé à l'arrière ; qu'ils ont assigné M. et Mme Q... devenus, en 1991, propriétaires du fonds voisin, en reconnaissance

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 avril 1997), que se plaignant d'infiltrations constatées dans le garage de leur villa à la suite de travaux effectués sur le fonds

cassation

X... a formé un recours en révision à l'encontre d'un précédent arrêt qui l'avait débouté de demandes dirigées à l'encontre de M. et Mme Y..., propriétaires du fonds voisin et qui tendaient au rétablissement

de voir sur le fonds voisin ; que d'ailleurs, l'expertise foncière réalisée le 20 juin 2012 (pièce n° 12 de l'intimée) confirme que la position haute de l'ouverture ne permet pas de vue directe vers la

que la société SAPP, maître de l'ouvrage, a fait réaliser un parc de stationnement souterrain par la société Nouvelle Schwartz Haumont (SNSH), entrepreneur ; que les travaux ont causé des dommages au fonds

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 1994) rendu sur renvoi après cassation, que la société des Sables de Brevannes ayant déversé des matériaux sur le fonds

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 1999) que les époux X... ayant édifié un bâtiment agricole, par extension d'une ancienne construction, les époux Y..., propriétaires d'un fonds

(les consorts Y...), propriétaires d'un fonds voisin de celui de Mmes N..., les ont assignées en suppression et réduction des plantations situées sur leur fonds en violation des distances légales.

valoir que leur fonds dispose depuis plus de trente ans d'une vue qui s'exerce depuis la terrasse située à l'arrière de leur immeuble, et donnant sur le jardin du fonds voisin appartenant aujourd'hui

Y..., propriétaire d'un fonds voisin, et la société Oltinguette, exploitante de ce fonds, pour obtenir l'enlèvement d'obstacles empêchant l'accès, par la cour située sur cette propriété, au musée et à

la partie d'un immeuble empiétant sur un fonds voisin ne peut être poursuivie lorsque, malgré la réalisation de travaux de démolition, un empiétement minime subsiste sur le fonds de son voisin et