euros de frais de consultations, 5 586,13 euros de frais de kinésithérapie et 1 253,46 euros de frais orthopédiques.

de frais d'orthopédie (17,78 €), de semelles orthopédiques (92,04 €), d'électrodes pour le TENS (1,1 €) soit après capitalisation la somme de 7.097,51 € outre l'achat d'un appareil de pressothérapie séquentiel

[E] demande à la cour de : - le dire recevable et bien fondé en son appel, - confirmer le jugement sur les postes : - frais d'ambulance restés à charge pour 899,57 €, - frais de semelle orthopédiques

septembre 2017 (chaise percée, coussins anti-escarres), à des consultations spécialisées au centre de rééducation fonctionnelle de la Tour de Gassies les 15 juin et 26 octobre 2016 et le 19 juin 2020, à des frais

[K] [P] sollicite le remboursement de la somme de 119,56 € au titre des frais de semelles orthopédiques et de 10 € au titre des frais de ceinture lombaire restés à sa charge.

: 523,61 € ; * frais d'assistance juridique : rejet ; * frais administratifs : 96,88 € ; * frais de communication du dossier médical : 45,08 € ; * frais d'hospitalisation : rejet ; * frais

J... à assumer la moitié des frais d'optique, d'orthodontie, d'orthopédie, de conduite accompagnée et d'inscription en établissement scolaire après production de justificatifs, Mme W... a fait procéder

certains des équipements visés sur ce devis feront nécessairement l'objet d'une prise en charge par la sécurité sociale et il résulte de l'instruction que Mme G a également droit au remboursement de frais

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 12, PARAGRAPHE 1 ET 4, DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945; ATTENDU QUE, SELON CES TEXTES, LES FRAIS D'ACQUISITION, DE REPARATION OU DE RENOUVELLEMENT DES APPAREILS D'ORTHOPEDIE

TARIFS DES HONORAIRES MEDICAUX REMBOURSABLES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE, SONT ETABLIS D'APRES UNE NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS FIXEE PAR ARRETE MINISTERIEL; QU'EN VERTU DU SECOND, LES FRAIS

, de séjours scolaires, les frais médicaux restés à charge tels les frais d'orthodontie, d'orthopédie ou d'orthophonie, d'ophtalmologie et d'optique, seront supportés par moitié par chacun des parents,

PRINCIPES GENERAUX DE LA SECURITE SOCIALE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE D'UNE PART, QUE LA NOMENCLATURE ANNEXEE A L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 4 JUILLET 1960 DISPOSE QUE LES FRAIS

Y...), le propriétaire du véhicule (la société Dufournier) et l'assureur de celui-ci (la SMABTP) à lui verser la somme de 52 546 € au titre des frais futurs (semelles orthopédiques, orthèse du poignet,

DE SA SITUATION DE FAMILLE, DE SA PROFESSION ANTERIEURE, DE L'IMPORTANTE INCIDENCE PROFESSIONNELLE DES SEQUELLES, DE LA NATURE DES BLESSURES, DES JUSTIFICATIONS FOURNIES SUR LE SALAIRE ANTERIEUR, DES FRAIS

incertains " et à tenir compte exclusivement des prestations déjà " payées ", quand la Caisse faisait valoir et justifiait par attestations de son représentant légal avoir accepté la prise en charge des frais

Le docteur [H] cite également, dans ses conclusions, l'extrait du rapport d'expertise judiciaire en ces termes: ' Frais futurs : semelles orthopédiques renouvelées régulièrement tous les deux ans à vie

De surcroît, les dépenses de santé invoquées pour la première fois en appel, consistant en des frais d'appareillage orthopédiques, sont, ainsi que le relève l'expert, sans lien avec cet accident.

X... et la MGFA soient condamnés à l'indemniser des frais entraînés par les changements d'une prothèse dentaire, et de ses débours du fait de chaussures orthopédiques, alors qu'elle avait versé aux débats