X..., gérant associé de la société en nom collectif SICA a été révoqué de ses fonctions de gérant par une délibération des deux autres associés gérants, MM.

des pièces de procédure que la société en nom collectif A...

Y..., demeurant ..., 3 / de la société Camphotels, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de Mlle Valérie Z..., demeurant châlet Petit Champêtre, route de Bellevarde, Praz-sur-Arly, 74120 Megève

X..., gérant associé de la société en nom collectif Archéologie Saint-Germain finance (la SNC) dont l'autre partie du capital était détenue par la société Services associés, l'administrateur provisoire

X..., associé gérant de la société en nom collectif Castel Frères qui n'a pas opté pour le régime des sociétés de capitaux, a vu imposer entre ses mains au titre des années 1975 à 1978, dans la catégorie

en nom collectif dont ils étaient les associés gérants, ont saisi une commission de surendettement d'une demande de traitement de leur situation de surendettement ; qu'un créancier a contesté la décision

Z..., agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société en nom collectif X..., Y... et compagnie (la société), a assigné l'un des associés, M.

Z... , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT NON ASSOCIE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "ATELIER LITTERAIRE", A CONCLU LE 23 AVRIL 1965 ET POUR DIX ANS UN CONTRAT GENERAL D'EDITION

[M] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société [H] et [D], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Pharmacie Gambetta, ont formé le pourvoi n° B 22-10.646

BNP PARIBAS à l'encontre de Monsieur [Q] [Z] en sa qualité d'associé tenu indéfiniment et solidairement aux dettes sociales de la société AUVERGNE COMMERCES, société en nom collectif dont il était co-gérant

des statuts de la société, l'unanimité des associés nécessaire à la prise des décisions excédant les pouvoirs du gérant désigne les associés présents ou représentés lors de l'assemblée générale ; qu'en

La société Cofical a été dissoute judiciairement, la SCP CBF & associés étant nommée liquidateur. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et sixième branches Enoncé du moyen 6.

une consultation écrite des associés sans prévoir la faculté pour un associé non gérant de procéder à une telle convocation ou à une telle consultation écrite en cas de carence du gérant, cependant que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ou par personnes interposées entre la société et l'un de ses gérants associés ; que l'assemblée statue sur ce rapport ; que l'associé ou le gérant intéressé ne peut prendre part au vote, ses parts n'étant

Pierre, Henri Z..., demeurant ..., 2 / la société House Boat International (HBI), société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel

ET LES QUATRE AUTRES ASSOCIES DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF ; QUE PAR SUITE, M. C...

X..., gérant, associé, de la société civile immobilière 16 en Fournirue, avait reçu mandat de procéder à la délivrance du congé à la société locataire par une décision collective des associés, ultérieurement