en cause alors que le "compromis" faisait état de deux garages, d'une remise et de deux pièces au dessus du garage, et que le terme de garage au singulier pouvait accréditer la vente de trois garages

[F] devant le tribunal de proximité de Saint-Avold afin qu’il soit ordonné une expertise judiciaire pour notamment, éclairer le tribunal sur la conformité de la fourniture et la pose de la porte de garage

dolosive sans dire en quoi le silence constituait une faute, les juges ont violé l'article 1116 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la présence d'un jardin à l'ensoleillement duquel les garages

1948 ; MAIS ATTENDU QUE LE LITIGE ETANT LIMITE A LA REPRISE D'UN LOCAL A USAGE DE REMISE SUR LEQUEL DAME A...

STIPULEES DANS L'ACTE DE VENTE, COMPORTAIENT, D'UNE PART, LE VERSEMENT AU COMPTANT DE 500 000 F, D'AUTRE PART, POUR LE SURPLUS, LA DATION EN PAIEMENT DE BIENS COMPRENANT UN LOCAL COMMERCIAL A USAGE DE GARAGE

que, pour déclarer le prévenu coupable de construction sans permis et de défaut de déclaration préalable, la juridiction du second degré retient que Léon Demange a édifié sans permis de construire un garage

CODE,7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE X..., CHEF MAGASINIER DE LA SOCIETE LES GRANDS GARAGES

ainsi que les meublés, hôtels, pensions de famille ou établissements similaires ne peuvent, s'ils ne conservent pas leur destination primitive, être affectés à un autre usage que l'habitation. 3°) Les garages

de vente, comportaient le versement au comptant d'une somme de 500.000 F et, pour le surplus, soit 1.100.000 F, la dation en paiement de biens à construire comprenant un local commercial à usage de garage

LA MAISON D'HABITATION AVEC DEPENDANCES, VERGERS ET JARDINS, ET, AUX EPOUX B..., UN BATIMENT A USAGE D'ETABLE, GARAGE ET REMISE ; QUE LA COMMUNE A PROCEDE AU LOTISSEMENT DE SON ACQUISITION ET Y FAIT

en état, soit : Enlever la platine interphone GSM située sur la façade de la [Adresse 11], située [Adresse 7] à [Localité 9], à côté de la porte d'entrée du garage et remise en état de ladite façade

; Qu'il résulte en outre, de l'état liquidatif de la communauté des époux X..., que ce dernier possède un patrimoine immobilier, puisqu'il lui a été attribué la propriété d'un bâtiment à usage de garage

saisi le tribunal de Zagreb à la suite de diverses explosions ayant détruit leurs biens – leur maison sise dans le village de Martinec (Croatie), le 26 décembre 1991, puis, le 13 novembre 1994, leur garage

[D] [S] produit en cause d'appel deux attestations qui permettent de retenir la présence de son véhicule dans l'enceinte de ce garage.

Le 8 mars 1993, [T] [V] a rédigé un testament attribuant en partage : * à son fils [H] le bâtiment inachevé sis à [Localité 8] servant de garage et remise, avec un terrain de 25,5 mètres sur 16 mètres

L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LA PROPRIETAIRE DE SA DEMANDE DE REPRISE DES EMPLACEMENTS DE " PARKING " ALORS, D'APRES LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 DISPOSANT QUE TOUT GARAGE

les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, signé par Monsieur MATHIEU, Président, et par Madame CARRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

cadastré section AV n°[Cadastre 9], un appartement de quatre pièces formant le lot n°1 et une cave formant le lot n°6 ; Sur la commune de [Localité 29], une maison à usage d’habitation avec cour, jardin, garage