C... a accepté son affectation sur le site Minefi puisqu'elle a, dans un premier temps, signé un avenant à son contrat de travail le 1er août 2011, elle a exécuté sa prestation sur le site Minefi aux horaires

ou conventionnelle contraire, la privation du repos dominical constitue une modification du contrat de travail que le salarié es t en droit de refuser ; et que la cour d'appel qui a constaté que l'avenant

prévu dans son contrat de travail s'est trouvé modifié à la suite de l'accomplissement, pendant 12 semaines consécutives, d'un horaire correspondant à la durée légale du travail à temps complet et qu'il

lorsque le salarié effectue pendant douze semaines un horaire moyen qui dépasse de deux heures au moins par semaine, l'horaire prévu par le contrat de travail ; D'où il suit qu'en statuant comme elle

U... a mis en demeure Mme R... de respecter les horaires prévus par son contrat de travail ; Que le 7 avril 2014, Mme R... a été licenciée pour faute grave aux motifs, d'une part, que depuis le 3 mars

; qu'il est ainsi établi tant par le constat fait lors du contrôle que par des témoignages que Mme [O] a travaillé au-delà des heures prévues par son contrat de travail et régulièrement déclarées ; que

relatifs à sécurisation permanente de l'immeuble du fait de la présence constante d'un gardien procède d'une confusion entre le rôle d'un employé du syndicat strictement encadré par les horaires prévus

A la suite de cet accident, elle a été placée en arrêt de travail, pour accident de travail, du 25 mars au 8 avril 2022 et son traitement a été maintenu au titre de cette période.

modalité doit être prévue par une disposition claire et précise ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande au titre de la rémunération des astreintes, l'arrêt retient que le contrat de travail

du travail ont été respectées ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme X... faisant valoir que les horaires indiqués sur son contrat de travail n'étaient jamais respectés, la cour

alors qu'elle bénéficiait de deux contrats de travail à durée indéterminée en tant qu'auxiliaire de vie et qu'elle sera ainsi contrainte par ces deux décisions de suspendre ses contrats de travail.

le défaut de fourniture de travail au salarié lorsqu'il était en France, seul pouvait être appliqué le taux horaire prévu par le contrat de travail soit 8,95 € : que le conseil de prud'hommes avait retenu

Cette présence explique également pourquoi les salariés de la société [1][Localité 1] pouvaient le solliciter en dehors des jours et horaires prévus par le contrat de travail conclu par M.

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Or, la mutation qui vous a été notifiée le 15 janvier 2014 était conforme aux clauses de mobilité et horaire prévues par votre contrat de travail.

horaire de nuit, de dire qu'elle lui a imposé une modification de son contrat de travail sans son accord, et que la rupture de son contrat de travail est directement liée aux manquements graves de l'employeur

prévus par le contrat de travail de la salariée.

S'agissant du non-respect du temps de travail, l'administration soutient que l'intéressé ne respecte pas les horaires prévus par son contrat de travail, selon lequel il est stipulé que le docteur C exercera