Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 912 résultats pour « indemnités de voiture et d'essence »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 912 résultats pour « indemnités de voiture et d'essence »
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Article 5
Lorsque le déplacement a lieu par voiture particulière, les administrateurs et délégués ont droit à des indemnités kilométriques déterminées par référence au barème destiné à l'évaluation des frais de voiture automobile retenu en matière d'impôt sur le
Article R325
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84
Les six premiers alinéas de l'article R. 133 sont remplacés par un alinéa rédigé comme suit : " Lorsque les témoins se déplacent, il leur est alloué sur justification une indemnité de transport égale au coût, dûment justifié, du moyen de transport public
Article R409
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 85
Les six premiers alinéas de l'article R. 133 sont remplacés par un alinéa rédigé comme suit : " Lorsque les témoins se déplacent, il leur est alloué sur justification une indemnité de transport égale au coût, dûment justifié, du moyen de transport public
Article Annexe art. 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
S'il existe un réservoir d'essence, même auxiliaire, en charge sur le carburateur, la tuyauterie d'amenée d'essence au carburateur doit être munie, entre ce réservoir et le carburateur, d'un robinet de fermeture dont la commande est placée à l'extérieur
Article 7 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
La délivrance de la lettre de voiture ou du connaissement conditionne le point de départ du délai de parcours, la mention relative aux jour et heure de la remise entre les mains du transporteur de ladite lettre de voiture devant figurer sur ce document
Article L375-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74
Les propriétaires riverains des bois et forêts et des biens agroforestiers relevant du régime forestier ne peuvent se livrer à aucune exploitation d'essences forestières ni à aucun défrichement sans que leurs propriétés aient été au préalable délimitées
Article 18
Si l'application de peintures ou de vernis est pratiquée sur des véhicules automobiles, ceux-ci ne devront pas contenir d'essence dans leur réservoir.
Article Annexe I
NOMBRE MAXIMAL DE VOITURES ADMISES À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL RICARD AU CASTELLET (VAR) TYPES DE VOITURE NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme Vitesse 62 75 Endurance (1 à 2 heures)
Article 2
Les voitures particulières auxquelles il est attelé une remorque doivent être munies d'un deuxième rétroviseur extérieur situé à droite, lorsque la remorque masque le champ de visibilité du rétroviseur intérieur de la voiture ou lorsque la largeur de
Article 1
des exploitants de voitures de transport avec chauffeur au registre prévu à l'article L. 3122-3 du code des transports ; - la délivrance, aux exploitants, d'une signalétique distinctive et sécurisée à apposer sur les voitures de transport avec chauffeur
Article 2
Pour les installations de stockage et de distribution à la fois d'essence et de superéthanol, le volume à prendre en compte dans le présent arrêté est la somme des volumes d'essence et de superéthanol.
Article R224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 58
Ier du livre V du présent code, la présente sous-section fixe les conditions dans lesquelles sont limitées les émissions de composés organiques volatils lors du ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence
Article 10
Il permet à son bénéficiaire de mettre à la consommation une même quantité de supercarburant ou d'essence avec application de la taxe intérieure de consommation au taux en vigueur pour le gazole.
Article L3121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 20
Lorsqu'un accord intervient dans une ou plusieurs communes entre les syndicats de loueurs de voitures publiques dont l'exploitation est assujettie à des tarifs de transport fixés par l'autorité publique et les syndicats de conducteurs de telles voitures
Article 1
Les présentes règles s'appliquent : -aux installations classées au titre de la rubrique 1434-1 ; -aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 4734 ; -aux réservoirs enterrés de stockage d'essence des installations soumises à autorisation
Article Annexe
VÉHICULES HISTORIQUES départ arrêté (valeurs départ lancé) départ arrêté (valeurs départ lancé) Voitures
Article 2
Pour être éligible à la labellisation “ Destination d'excellence ”, un exploitant de voiture de transport avec chauffeur candidat doit : – répondre aux conditions de l'article L. 3122-1 du code des transports ; – être titulaire de l'attestation d'inscription
Article 5
En application des dispositions du 3° du II de l'article 3 du décret du 22 février 2021 susvisé, le nombre de plants visé à ce même alinéa est fixé à 20 000 plançons pour l'essence peuplier et à 20 000 plants d'essences forestières locales produits en
Article L3122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 99
Dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou
Article ANNEXE
Inscriptions sur la notice descriptive des voitures particulières
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