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3 425 résultats pour « indice hiérarchique 108 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01161

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

100 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; qu'il a bénéficié à compter d'août 2009 de l'indice hiérarchique 108 de cette convention collective

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00901

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Ils auront la garantie de l'indice hiérarchique 108 déterminé par l'article 22 de la convention.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f628d

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

D..., la cour d'appel a énoncé que seul l'indice 108 applicable au jour de l'embauche devait être retenu et servir de base aux calculs, compte tenu de l'évolution de l'indice au cours des années litigieuses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00033

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

hiérarchique 108 déterminé par l'article 22 ci-dessous» ; qu'ainsi, en estimant que Mme X... ne prouvait pas qu'elle remplissait les conditions pour accéder au coefficient 108 dès le 1er juillet 1991,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600410

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ils auront la garantie de l'indice hiérarchique 108 déterminé par l'article 22 ci-dessous.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca61d6c7633dcd15b3a8b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ils auront la garantie de l'indice hiérarchique 108 déterminé par l'article 22 ci-dessous.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c1a675de665e9149cce

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Ils auront la garantie de l'indice hiérarchique 108 déterminé par l'article 22 ci-dessous.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf2ecdc6046d478bf84f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ils auront la garantie de l'indice hiérarchique 108 déterminé par l'article 22 ci-dessous.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60326ea28dde3fa31d390f1d

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Ils auront la garantie de l'indice hiérarchique 108 déterminé par l'article 22 ci-dessous.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Ils auront la garantie de l'indice hiérarchique 108 déterminé par l'article 22 ci-dessous.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e41

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ils auront la garantie de l'indice hiérarchique 108 déterminé par l'article 22 ci-dessous.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01113

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'attribution de la position II ; Attendu ensuite qu'ayant constaté que le salarié relevait, dès son affectation au poste de directeur technique, de l'indice

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06cefd747070c4af3614

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 dans ses dispositions relatives à la classification des salariés, selon laquelle : 'Sont placés en position II avec garantie de l'indice

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fdd1bc2605de4b491a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ils auront la garantie de l'indice hiérarchique 108 déterminé par l'article 22 ci-dessous.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Ils auront la garantie de l'indice hiérarchique 108 déterminé par l'article 22 ci-dessous. (. .. ) » L'article 22 est ainsi rédigé: « Indices hiérarchiques La situation relative des différentes positions

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781628121050008662d74

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ils auront la garantie de l'indice hiérarchique 108 déterminé par l'article 22 ci-dessous.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd44688f38a9aca8208a3d

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Classification : cadre niveau II, indice hiérarchique 108". Puis par courrier du 29 février 2016, il a été porté à la connaissance de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01648

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

soutient qu'il a conçu seul des logiciels (AST 10, AST 10 NG.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00937

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

placés en position Il, avec la garantie de l'indice hiérarchique 108, les salariés promus à des fonctions d'ingénieur ou cadre à la suite de l'obtention par eux de l'un des diplômes visés par l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0f5

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Ils auront la garantie de l'indice hiérarchique 108 déterminé par l'article 22 ci-dessous. (...)

Source officielle