, après mise en demeure, bien que les conditions de vente aient été remplies, mais aussi, aux termes d'un deuxième alinéa, en cas d'inexécution fautive par l'une des parties d'une des conditions de la

du contrat, que les conditions générales de vente étaient valables et qu'elle n'avait pas manqué à ses obligations contractuelles, mais ne formulait aucun moyen pour s'opposer aux demandes d'annulation

Il est également constant que les débiteurs ne justifient d'aucune démarche relative à la mise en vente de ce bien.

Elle estime que les conditions d'annulation contenues dans les clauses générales de vente, que M. et Mme [K] ont dûment souscrites, s'appliquent.

Elle conteste l'exception d'inexécution puisque l'article 7.2 des conditions générales de vente stipule que : « L'Annonceur ou son Mandataire s'engage expressément à mettre à la disposition de la Société

Elle commet une inexécution de ses obligations.

Les modalités de paiement du prix de vente étaient par ailleurs fixées.

de base légale au regard des articles 1121, 1134 et 1181 du Code civil et alors, d'autre part, qu'à supposer même que la vente du fonds de commerce n'ait pas été une condition, mais une obligation découlant

ou sa mise en possession; qu'après avoir constaté que la société M.T.B.109 demandait la nullité de la vente pour inexécution contractuelle concernant le délai fixé pour la livraison, la cour d'appel

, si la motivation alternative du congé, fondée sur la décision du bailleur de vendre l'appartement ainsi que sur le non-respect prétendu de la clause d'habitation des lieux, constitutif d'une inexécution

Y... et rejeté sa demande dirigée contre celui-ci, sans avoir recherché dans quelles conditions la vente était intervenue et si M.

vente ; que M.

le bénéficiaire pourra à son choix, savoir : poursuivre judiciairement la réitération de la Vente pour laquelle il aura été constaté la levée des conditions suspensives dans le délai indépendamment de

de diverses parcelles sous condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire ; que, le 15 mars 2011, la société GTO a confié à la société Atelier Rec (la société Rec) une mission

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente pour manquement grave de la venderesse à son obligation de délivrance d'une chose conforme à celle commandée

d'avoir prononcé la résolution de la vente, alors, selon le pourvoi, que par sa lettre du 4 mai 1988, l'acquéreur demandait au vendeur l'exécution en nature de la convention, précisant qu'à défaut il

d'une obligation née du mandat confié par le vendeur ; que le mandat de vente confié par M.

En cas d'inexécution fautive, cette condition suspensive prévoyait une pénalité de 75 000 euros à titre de dommages et intérêts. Suivant un second compromis du même jour, M.