Le 11 juillet 2014, se prévalant d'un arriéré locatif, cette dernière a assigné la société Oasis & rivage en référé en résiliation de bail.

A... se fonde à titre principal sur son inopposabilité et à titre subsidiaire sur sa nullité.

à l'assuré du délai de prescription édicté par l'article L. 114-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que M. et Mme X... sont propriétaires d'une maison d'habitation

La banque a soulevé l'incompétence du juge des référés au profit du juge de l'exécution, outre diverses contestations pour voir dire n'y avoir lieu à référé. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Y..., celui-ci a commandé des travaux d'aménagement d'un lotissement à la société Marc Favre (la société) ; que la société a demandé au juge des référés de condamner M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 octobre 1991), statuant en référé, que les auteurs

X..., engagé le 15 février 2012 en qualité de responsable de site par la société Vectura archivage, a démissionné le 31 mars 2015 ; qu'il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une

totalité des parts de la société ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à voir prononcer l'inopposabilité

en inopposabilité de ces baux et en expulsion des occupants ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que, dans une lettre du 5 octobre 2011

compétent territorialement est celui appartenant à la juridiction qualifiée pour se prononcer sur le fond ; que le caractère autonome du référé de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ne

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, qu'aprés la mise en redressement judiciaire de M.

Elle ajoute que la demande d'inopposabilité ne peut être considérée comme l'accessoire, le complément ou la conséquence de la demande d'expertise.

X... a saisi la juridiction prud'homale, statuant en la formation des référés, pour obtenir paiement de rappels de rémunérations et de congés payés ; Attendu que M.

X..., que la responsabilité contractuelle de cette société a été établie sur le fondement des conclusions de l'expert judiciaire désigné en référé, que l'assureur n'a été ni appelé ni représenté dans les

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif critiqué (Nîmes, 8 octobre 1992), que la société Chabas Avignon a saisi le juge des référés

Le 17 octobre 2022, l'assuré a assigné l'assureur devant un juge des référés, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, à fin d'expertise. 5.

de la guérison ou de la consolidation de l'affection, les soins et arrêts de travail sont considérés comme étant en lien avec l'accident du travail ; que l'employeur ne peut dès lors solliciter l'inopposabilité

Selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé (Montpellier, 28 mai 2020), au cours d'une sortie en mer sur un bateau loué par M.