YA CHAUVIN (SOCIETE YAC), AYANT RECU D'UNE ENTREPRISE D'AVIGNON COMMANDE D'UN MOBILIER DE BUREAU, PASSA MARCHE AVEC UN FABRICANT DE STUTTGART POUR SE LE PROCURER ; QUE CE FABRICANT, APRES AVOIR EMBALLE

inadéquat et insuffisant", tout en confirmant le jugement qui énonçait que l'insuffisance de l'emballage "était manifeste" ce qui impliquait qu'en sa qualité de professionnels du transport, la SNCF et

société Hesnault, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le commissionnaire de transport est totalement ou partiellement exonéré de sa responsabilité lorsque le dommage trouve sa source dans l'insuffisance

avait pas été indiquée et dont l'état n'avait pu être contrôlé, l'arrêt attaqué a violé les articles 103 et 104 du Code de commerce, et alors d'autre part, qu'en écartant, comme cause exonératoire, l'insuffisance

; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si la vérification par la Sogea des conditions d'emballage et l'absence de toute réserve émise par celle-ci n'était pas de nature à écarter toute

nouvelle en vertu de l'article 564 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'à son mal fondé, en faisant état des réserves formées par elle-même lors de la prise en charge de la marchandise, sur l'insuffisance

autres compagnies d'assurances reprochent à l'arrêt de les avoir condamnées, in solidum, à payer une indemnité à la société Peabody, alors, selon le pourvoi, que sont exclus de la garantie promise "l'insuffisance

société JULES Z... devant le même tribunal, afin de voir dire justifiée la déduction opérée et, à titre subsidiaire, elle a appelé en garantie la société ATAIDE FERREIRA, en raison d'une prétendue insuffisance

Elle fait valoir qu'au titre de l'article 17§4b) de la convention CMR, elle doit bénéficier d'une exonération de responsabilité du fait de l'insuffisance de l'emballage, qui aurait dû protéger la marchandise

- Constater que TTA aurait dû nécessairement prendre des réserves contre cet emballage prétendument insuffisant.

qu'à chaque livraison des avaries ont été constatées ; que la société Chamebel a assigné en réparation de ses dommages, le 29 septembre 1987, la société Miroiterie du Rhin en lui reprochant des insuffisances

APPROPRIE DE SORTE QUE, LES AVARIES SUBIES PAR CES MARCHANDISES AYANT POUR CAUSE EXCLUSIVE LES INSUFFISANCES DE LEUR EMBALLAGE, ELLE NE POUVAIT PRETENDRE, EN RAISON DE LA FAUTE QU'ELLE AVAIT AINSI COMMISE

d'emballage ; qu'il s'évince des propres constatations de l'arrêt qu'en page 2 du certificat d'avaries Cesam établi le 9 août 2005 à la requête de la société Generali, " l'expert a relevé une " insuffisance

application de l'article 4 paragraphe 2-n de la convention de Bruxelles du 25 août 1924, ni le transporteur, ni le navire ne sont responsables pour des pertes ou dommages résultant ou provenant d'une insuffisance

DE BEURRE QUI SE TROUVAIENT EN ATTENTE DE CHARGEMENT SUR UN NAVIRE A DESTINATION DE LA COTE D'IVOIRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME POUR INSUFFISANCE

l'article L. 1252-1, l'accès aux véhicules affectés au transport public de voyageurs est interdit à toute personne portant ou transportant des matières ou objets qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance

être mis en cause leur conditionnement et l'arrimage des cartons de fruits à l'intérieur des conteneurs, sans dire en quoi ces circonstances ne constituaient pas le vice propre de la marchandise, l'insuffisance

transportées par voie de terre du 7 novembre 1990 ", qui couvrait les matériels expédiés par la société BIN, et dont une clause excluait de la garantie de l'assureur les dommages dus à l'absence, l'insuffisance