de l'arrêt de la chambre d'accusation par le président ou par l'un des conseillers, et que cette lecture peut être faite même en l'absence des autres conseillers ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que

des arrêts de la chambre d'accusation par le président ou par l'un des conseillers ; que cette lecture peut être faite même en l'absence des autres conseillers ; que, par ailleurs, aux termes de l'article

de renvoi ou que l'accusé renonce à cette lecture ; que l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen du 2 décembre 1998 avait renvoyé Joseph X... devant la cour d'assises pour viol en

Szysz, conseiller, sans que l'arrêt précise celui des magistrats qui l'a prononcé ; "alors, d'une part, qu'il doit être donné lecture de l'arrêt de la chambre d'accusation par un magistrat de cette

désignée par l'arrêt précité de la Cour de Cassation réglant de juge à l'avance ; Attendu que le procès-verbal constate que, sur ordre du président, le greffier a donné lecture de l'arrêt de la chambre

de juges à l'avance ; Attendu que le procès-verbal des débats constate notamment que sur ordre du président, le greffier a donné lecture de l'arrêt de la chambre d'accusation de Chambéry et de celui de

, réglant de juges à l'avance ; Attendu que le procès-verbal constate que, sur ordre du président, le greffier a donné lecture de l'arrêt de la Chambre d'accusation de Bordeaux et de celui de la Chambre

REJET du pourvoi formé par : - la SA X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 22 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Y..

du Code de procédure pénale dispose que les arrêts de la chambre d'accusation sont signés par le président ; que cette disposition impérative a été directement violée " ; Attendu que l'arrêt attaqué

de l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen en date du 24 septembre 1985, qui a renvoyé Michel X... devant la cour d'assises de la Seine-Maritime, " alors que la lecture de l'arrêt

  Par un arrêt du 20 décembre 1991, sur appel du ministère public, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris, tout en retenant la bonne foi des parties civiles, infirma l’ordonnance entreprise

La lecture des arrêts de la chambre d’accusation montre en effet qu’il a présenté plusieurs demandes de mise en liberté «   sans exposé des motifs   », ou que les motifs invoqués ne concernent

Pasquier ; qu'il s'ensuit qu'il n'est pas établi que l'arrêt a été rendu par la chambre d'accusation régulièrement composée ; "alors, d'autre part, que, devant la chambre d'accusation, le délibéré

de l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, comme cela ressort du procès-verbal des débats sans violer les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que les débats devant la cour d'assises commencent

" à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation ; "alors que le procès-verbal des débats ne doit receler aucune contradiction ; que la mention selon laquelle l'accusé

de l'arrêt de renvoi, le président a annoncé que Y..., coïnculpé de l'accusé qui était à l'époque en fuite, avait été condamné le 22 mai 1991 par la cour d'assises du Var ; " alors qu'aux termes des

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse n° 323 et de l'arrêt de la même chambre d'accusation n° 300 ; " alors que la jonction ne peut être étendue à des accusations qui, à supposer

des énonciations de l arrêt que la chambre d accusation se trouvait dans une composition intégralement différente lors, d une part, des débats et du délibéré et, d autre part, du prononcé de l arrêt,