Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 juin 1994) que, sous couvert d'une lettre de voiture internationale, la société

Europe Moyen-Orient Collomb Muret Auto (le transporteur) du retour de ce matériel en France ; que la société Agenstub a pris livraison du matériel en émettant des réserves sur la lettre de voiture internationale

(la banque); que la société Profroid a chargé la société Sagatrans de faire transporter, de France au Maroc, sans rupture de charge cette marchandise placée dans des remorques, et d'établir les lettres

a confié un transport de marchandises, de Gênes à Marseille, à la société Technotrans ; que celle-ci a chargé la société Italimpex SAS (société Italimpex) d'effectuer le déplacement ; que la lettre

Edison, désigné comme destinataire sur la lettre de voiture internationale, le véritable destinataire étant la société X..., exploitant de la marque Y...

société Transports de Saint-Michel en l'Herm (la société Tsm), assurée auprès de la société Helvétia assurances (l'assureur), pour acheminement par route de Jonzac (France) à Ottaviano (Italie), selon lettre

Collomb Muret pneus et la compagnie Allianz France ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Oyak Sigorta AS à qui le pourvoi fait grief ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant lettre

Une lettre de voiture internationale C.M.R. du 30 mars 2013 a été émise par la société SDV MAROC pour le trajet maritime de cette marchandise entre [Localité 1] et [Localité 3] (13).

a été chargée par la société SFET d'organiser le transport, de Belgique en France, d'un conteneur en provenance d'Israël renfermant des marchandises destinées à la société Mes Makhloufines ; qu'une lettre

de voiture internationale CMR. » 2.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 juin 2001) et les productions, que, suivant lettre

, tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'il résulte du bordereau de pièces communiquées annexé aux dernières écritures d'appel de la société Helvetia qu'ont été versés aux débats la lettre

France, s'est substitué la société GDP Transport (société GDP) pour le transport routier terminal à partir de Zaebrugge (Belgique) ; que cette société a pris en charge la marchandise sous couvert d'une lettre

Le conducteur a présenté quatre lettres de voiture internationales CMR, mentionnant toutes comme engin tracteur le véhicule appartenant à la société Agilis Spolka Z.

, et dans les conclusions de la société Pujol elle-même, que cette dernière avait établi les deux lettres de voiture internationales pour les deuxième et troisième envois de marchandises en provenance

la société de droit anglais Lts Freight limited (société Freight) a été chargée d'un transport de marchandises de Glasgow (Ecosse) à Nantes pour lequel une lettre de voiture internationale a été émise

depuis Hambourg (RFA) à la société Ateliers Elyane (société Elyane), à Vaulx-en-Velin, des marchandises réparties en 15 colis qui ont été pris en charge par la société Bursped, laquelle a établi une lettre

CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant lettre de voiture internationale, la société Etablissements Binet a confié un transport de marchandises, de France en Tunisie, à la société Stefover