provisoire des scellés, lesquels devront être ensuite réapposés aussitôt qu'aura été accomplie l'opération qui avait rendu cette levée nécessaire (¿) La levée provisoire suivie d'une réapposition immédiate

deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 mars 2004) a refusé de faire droit à la demande de levée

C... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de l’Eure a suspendu pour neuf mois la validité de son permis de conduire et la levée provisoire

ou à la société CIC, la suspension ou l'annotation conservatoire du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) dont il fait l'objet et le versement par l'Etat d'une provision

de deuxième part, qu'en relevant que l'occupation de la voirie par les appelants avait pour objet l'exercice d'un commerce initialement interdit pour défaut de respect des règles d'hygiène et que la levée

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, toutes mesures nécessaires pour garantir sans délai la sécurité, la protection et la prise en charge adaptée de ses enfants, la levée

A l'occasion d'une opération de levée provisoire de scellés au domicile du défunt, le 28 février 2000, il a été découvert un document olographe émanant du défunt, daté du 7 octobre 1999, mentionnant comme

Les échanges entre le service des inspections des installations classées et la société Dilmex font également état d'une levée provisoire des scellés le 19 juillet 2021 afin de procéder au retrait des derniers

La présente ordonnance implique nécessairement la levée provisoire, jusqu'au jugement de la requête en annulation présentée par M.

    Le 28 octobre 2015, le régime de sécurité particulier individuel fut levé. Cette décision n’a pas été fournie par le requérant. 2.

[V] [I] qui repose actuellement dans une sépulture provisoire.

recette en méconnaissance des articles R.2221-48 et R.2221-90 du code général des collectivités territoriales ; -elle méconnait l'article R.2221-94 du code général des collectivités territoriales ( levée

l'article 700 du Code de procédure civile - voir subsidiairement prononcer un sursis à statuer dans l'attente de l'inscription de faux contre les jugements du 9 octobre 2017 et 12 mars 2018 avec main levée

Elle soutient avoir été écartée de l'inventaire successoral alors qu'ayant obtenu du juge des référés une levée provisoire des scellés apposés sur le bien litigieux par ordonnance du 19 octobre 2017, elle

B...tendant à obtenir la main levée de l'exécution provisoire ordonnée par un jugement du tribunal de grande instance de Saint-Denis en date du 14 février 2007 ; SUR CE, Vu l'article 524 du code

DEBATS Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : VU l'assignation en référé délivrée le 17 avril 2008 tendant à la main levée

administratif faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : Vu les assignations en référé délivrées respectivement le 13 et le 16 juin 2008 tendant à obtenir la main levée

Georget X... tendant à obtenir la main levée de l'exécution provisoire concernant un jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis en date du 14 mai 2008 ayant prononcé sa mise en liquidation judiciaire

GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : Vu l'assignation en référé tendant à la main levée

faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : VU l'assignation en référé délivrée le 26 juin 2008 à la requête de l'Association SIVA- VISHNOU- KAALY tendant à la main levée