de retrait prévu par les articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, il est produit des dérogations émanant de la société RENAULT VI pour une utilisation des véhicules de la SERVAIR dans les limites

ne prévoient pas de limitation supérieure au poids total autorisé en charge. 5.

A compter de décembre 2020, différents échanges entre les parties concernent le poids total chargé des fourgons et des remorques qui apparaissent excéder les limites requises de Poids Total Autorisé en

Hubert, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui, pour incitation, par donneur d'ordre, au dépassement du poids total roulant autorisé, l'a

d'exportation (pièce n° 6) datés du 23 juillet 1997 le poids total déclaré des animaux embarqués s'élève à un poids total net de 315 841 kg, soit une différence de 25 611 kg ; qu'un tableau détaillé par

.; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que la vitesse excessive du poids lourd chargé de 10 tonnes de marchandises

total autorisé en charge dépassait 750 kg ; que le poids total autorisé en charge (PTAC) pour la circulation sur route est un élément fixé administrativement, que l'article R. 54 du Code de la route

à 2/3 de son poids total à charge ce qui empêche de soulever le plateau contrairement à ce qui a pu être fait en expertise" et qu' un véhicule est considéré comme étant en charge lorsque son poids est

à circuler jusqu'au 20 mai 2000" ; que "cette semi-remorque d'un poids de 10,15 tonnes transportant la pelleteuse d'un poids de 31,8 tonnes était de toute évidence en surcharge, le poids total autorisé

des animaux exportés ; que le nouveau directeur de l'UDSCLI signalait que le service des douanes avait relevé des discordances entre le poids des animaux indiqués par les fournisseurs les ayant vendus

date du 22 décembre 2000, infraction sanctionnée notamment par le décret-loi du 25 janvier 1852, pour avoir, postérieurement audit arrêté préfectoral, pêché des produits de la mer en quantité ou en poids

E..., elle-même chargée du ravalement de cette maison, qui l'avait pris en location auprès de la société C...

(pièce n° 18) ; que, selon le droit de communication précité, Jean-Paul X... est actuellement propriétaire de deux véhicules industriels d'un poids total roulant de 44 tonnes (pièces n° 18 et 19) ;

de documents à distribuer ont excédé le poids total autorisé par son véhicule et enfin d'avoir commis des erreurs à la hausse sur les temps de distribution dans les feuilles de route et ses tableaux versés

total de 74 kilos, puis cinq colis le 13 février 2014 depuis Orly à destination de Fort-de-France pour un poids total de 190 kilos, et avait reçu deux colis d'un poids total de 53 kilos le 5 février 2014

total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes sur tout ou partie de huit voies situées sur le territoire communal.

dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kilogrammes.

Pierre A... ; que de cet acte d'accusation il ressortait clairement que les poursuites des autorités portugaises, s'agissant des faits d'infractions aux stupéfiants, s'étaient limitées à ceux commis en