sur le point de savoir si la cotation à appliquer aux actes effectués est KC80+40/2 ou KC80, KC60 ou KC10, et KC120+100/2 ou KC120, le Tribunal énonce que les éléments du dossier font apparaître un litige

Elle soutient que les éléments apportés font apparaitre un litige d’ordre médical.

son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, à titre liminaire, - de constater l'existence d'un litige

infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 23 janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes ; Statuant à nouveau, - dire et juger qu'il persiste dans ce dossier un litige

Elle estime que ces éléments constituent un commencement de preuve d’un litige d’ordre médical justifiant le recours à une expertise.

professionnelle du 24 janvier 2017 de l'assurée justifient un taux d'IPP de 7% au regard des observations du docteur [Y] et du barème indicatif d'invalidité; A titre subsidiaire: - de juger qu'il existe un litige

Elle soutient que la société [1] ne soulève aucun litige d’ordre médical quant à la fixation du taux.

[T] postérieurement au 2 novembre 2023, A titre subsidiaire, - juger qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur la réelle imputabilité des lésions, prestations, soins et arrêts de travail indemnisés

d'ordre médical, qu'il lui soit donné acte que la caisse a refusé de lui communiquer le dossier médical et qu'il soit ordonné, avant dire droit une expertise médicale judiciaire ; que la cour d'appel

A titre subsidiaire, elle demande une expertise médicale judiciaire.

du docteur [U] est de nature à écarter l'application de la présomption d'imputabilité ; - de constater qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur l'imputabilité des lésions, soins et arrêts de

À titre subsidiaire, Constater qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur l'évaluation du taux d'incapacité permanente attribué à Mme [K] [R] des suites de son accident du travail du 09 février

Elle ajoute que s’agissant d’un litige d’ordre médical, une mesure d’expertise ou de consultation médicale sur pièces est nécessaire.

TRAVAIL EFFECTUE SOIENT RECONNUS COMME ETANT DE NATURE A FAVORISER L'AMELIORATION DE L'ETAT DE SANTE DE L'ASSURE, IL S'ENSUIVAIT QU'EN CAS DE CONTESTATION SUR CE POINT ENTRE LES PARTIES, IL EXISTAIT UN LITIGE

[J] [N] demande à la cour de : - dire et juger que son appel est recevable, - dire et juger qu'il persiste dans ce dossier un litige d'ordre médical, - ordonner avant dire droit une consultation

Leur décision ayant valeur d’expertise puisqu’ils sont tous spécialistes et compétents pour chaque litige d’ordre médical considéré, la [1] est liée par leur avis.

A titre subsidiaire, la société soutient qu'il existe un litige d'ordre médical, de sorte qu'il y a lieu d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'instruction.

Il ressort de l’ensemble de ces éléments qu’un litige d’ordre médical subsiste quant à la fixation du taux d'Incapacité Permanente Partielle de Monsieur [V] [O] opposable à l’employeur.

titre de la législation professionnelle ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, s'agissant d'un litige

MEDICAL RELATIVE A L'ETAT DU MALADE.