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71 178 résultats pour « location de tente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:175

CJUE

20 mars 1997

20 mars 1997

#Manquement d'État - TVA - Sixième directive - Exonérations - Location de tentes, de caravanes et de résidences mobiles.#Affaire C-60/96.

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90784

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2024 qui a notamment infirmé l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Lyon du 18 mars 2024 en ce qu'elle a rejeté la demande de SETC en paiement d'une somme provisionnelle au titre de la location

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02060

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

les faits d'abus de biens sociaux, il n'est pas contesté que la société Options a dressé à RP services, le 14 septembre 2010, une facture d'un montant de 1 685,12 euros, correspondant à des frais de location

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e960

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL FOURMANN & PEUCHOT, avocats au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 04 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eadccdc6046d47f61325

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

VEGA [Adresse 4] comparant par Me Amaury EGLIE-RICHTERS [Adresse 5] et par Me Stéphanie MOUTET [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS ATYPIQUE EVENT est spécialisée dans la location

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d51

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le contrat de location s’est prolongé au fur et à mesure. Suite à des loyers impayés, la société MASSOUTRE LOCATIONS a tenté en vain d’encaisser le dépôt de garantie d’un montant de 800 €.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202276_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

commune de Sainte-Maure-de-Touraine s'engage à mettre à disposition les équipements suivants : un terrain de camping comprenant 62 emplacements libres équipés de tous les réseaux, deux mobil-homes en location

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02737_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

La SAS Abriplus, spécialisée dans la location de tentes et de chapiteaux, a fait l'objet d'un contrôle de la part des services de l'inspection du travail du Doubs les 28 novembre 2017 et 13 janvier 2018

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05194_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

national routier, prévu par les articles R. 3441-20 et suivants du code des transports, sur son site internet sont de nature à fournir une décomposition la plus juste possible des frais annexes à la location

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d96965186a

Appel

17 août 2023

17 août 2023

A titre d'exemple, dans le cadre du contrat n°25092356, vous avez fait le départ le 14 juin 2019 à 10h11 et le retour le 24 juin 2019 à 7h35 pour la location de tentes canopy pliables référencées TEN3X6

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la prétendue nullité du contrat de location Pour tenter d'échapper à ses obligations contractuelles, Madame [R] sollicite la nullité du contrat au visa des articles 1128 et 1169 du Code civil (2.1

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00914

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bureau de vérification chapiteaux tentes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000883_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

pas dans la liste présente sur le formulaire de demande d'aide, se rapproche de l'activité " prestation / location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie " et relève du

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7ba

Cassation

19 mars 1990

19 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

60794c119ba5988459c44898

Cassation

26 novembre 1981

26 novembre 1981

P., LE MATERIEL AURAIT ETE REMIS A LA SOBATRA LOCATION-VENTE POUR LE PRIX DE 1.826.076 FRANCS, PAYABLE EN DEUX TERMES, UNE CLAUSE PREVOYANT LA CONVERSION DE LA LOCATION-VENTE EN LOCATION PURE ET SIMPLE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302965_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

régulariser la situation rapidement ; - à titre subsidiaire, l'amende infligée devra être réduite dès lors que Mme A n'avait pas connaissance de la réglementation en vigueur lors de la mise en location

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201351_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Si les frais relatifs à la location des emplacements des tentes, à l'électricité et à la taxe de séjour ont été facturés aux travailleurs faisant fonction de chefs d'équipe, la société Progalipe ne

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Vittorio DE LUCA le 5 mai 2026 FAITS La société JS BARNUM est spécialisée dans l'activité de location

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefdfeb848dd6814c67696

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le moyen selon lequel la SAS GRENKE LOCATION tente de se substituer à LOCAM sera écarté.

Source officielle
CC

comm

6137245acd58014677414ccf

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

; qu'après avoir résilié le contrat de location pour défaut de paiement des loyers, la société Locaplus a vainement tenté de rentrer en possession de ses matériels qui se trouvaient répartis sur différents

Source officielle