Codes de loi français

Article Annexe I

CLASSIFICATION DES MATÉRIELS CATÉGORIE TYPES ET EXEMPLES 1 MANÈGES ET ATTRACTIONS POUR ENFANTS (de moins de 14 ans) 2 MANÈGES À SENSATIONS LIMITÉES (vitesse inférieure à 12 RPM) 3 MANÈGES À SENSATIONS FORTES (vitesse supérieure à 12 RPM

Article CTS 1

Les campings et les manèges forains ne sont pas visés par le présent type. § 6. Les établissements distants entre eux de 8 mètres au moins sont considérés comme autant d'établissements distincts pour l'application du présent règlement.

Article 17-5

Circulation et transport d'ensemble forain. Un ensemble forain permet le transport des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine. Les véhicules et matériels forains remorqués sont visés au 1 du présent article.

Article 1

établissements recevant du public pris par arrêté du 25 juin 1980 modifié ; - à l'ossature des structures gonflables (SG) ; - aux agrès acrobatiques et aux équipements de cascade, ainsi que leurs accroches et leurs supports ; - aux attractions et manèges

Article L214-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 94

Les manèges à poneys, entendus comme attractions permettant, pour le divertissement du public, de chevaucher tout type d'équidé, via un dispositif rotatif d'attache fixe privant l'animal de liberté de mouvement, sont interdits.

Article 9

Il est créé dans chaque département auprès du représentant de l'Etat une commission départementale des professions foraines et circassiennes, composée dans la même proportion de maires, de représentants des syndicats professionnels ou associations des

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77

Les colporteurs exerçant le négoce dans les villes, campagnes, foires et marchés, les forains exerçant le négoce ou leur profession hors de leur domicile et hors les temps de foires, seront tenus de se pourvoir de patentes particulières et spéciales,

Article R4127-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 36

L'exercice de la médecine foraine est interdit.

Article 30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40

Il exigera la représentation des patentes des marchands forains. Il pourra se faire représenter les patentes des marchands domiciliés.

Article A322-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

La conception d'ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières, pistes d'entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos, voies de circulation intérieure et des accès vers l'extérieur de l'établissement doit être

Article 2

La Commission nationale des professions foraines et circassiennes comprend vingt-quatre membres titulaires répartis entre les trois collèges suivants :

Article R4312-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 58

L'exercice forain de la profession d'infirmier est interdit. Toutefois des dérogations peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre dans l'intérêt de la santé publique.

Article L322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 25

Sont également exceptées des dispositions de l'article L. 320-1 les jeux d'argent et de hasard proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines.

Article 32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40

Il fera surveiller spécialement les foires, marchés, halles, places publiques, et les marchands forains, colporteurs, revendeurs, portefaix, commissionnaires.

Article 11

. *133-3 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à la commission départementale des professions foraines et circassiennes.

Article R4321-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

L'exercice forain de la masso-kinésithérapie est interdit. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre dans l'intérêt de la santé publique ou pour la promotion de la profession.

Article R212-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 05 > 93

En fonction des nécessités locales, une chambre de proximité du tribunal judiciaire peut tenir des audiences foraines dans des communes de son ressort autres que celle où est situé son siège.

Article D322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00

Bénéficient de la dérogation prévue par les articles L. 322-5 et L. 322-6 du présent code les jeux d'argent et de hasard proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines qui :

Article L2213-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 69

Les délibérations du conseil municipal ou les arrêtés du maire tendant à transférer ou à supprimer des lieux traditionnellement ouverts à l'installation de cirques ou de fêtes foraines sont pris après une consultation menée auprès des professionnels concernés