Le tribunal a prononcé la résiliation du contrat de location-gérance pour manquement aux obligations contractuelles.

Celle-ci l'ayant assignée en paiement d'une indemnité de cessation de contrat, la société Château du Tariquet a invoqué la faute grave de l'agent en soutenant qu'il avait manqué à l'obligation contractuelle

Ils ont demandé aux premiers juges de : - dire et juger que la société Ephigéa a manqué à ses obligations contractuelles à l'égard de la société LJC Développement pour avoir rompu abusivement le contrat

X... et la MAF pour manquement aux obligations contractuelles de l'architecte ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu

contractuelle ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les constructions réalisées par Mme X... ne sont pas conformes au règlement du lotissement et qu'il en résulte un manquement

X... lui a délivré un commandement visant la clause résolutoire pour manquement aux obligations contractuelles ; que la société Dépôt vente de l'Almanarre a formé opposition à ce commandement ; qu'à titre

de Saint-Etienne en paiement de leurs factures ; que la société BCS a assigné ces mêmes sociétés devant le tribunal de commerce de Tarascon pour obtenir l'indemnisation de préjudices résultant de manquements

de cession ; qu'une sentence arbitrale a été rendue le 29 juin 1999 qui a condamné la cessionnaire à verser le solde du prix de cession et condamné le cédant à paiement de dommages-intérêts pour manquement

à son obligation contractuelle de sécurité à laquelle il était tenu vis-à-vis de Christine B... et débouté celle-ci de sa demande d'indemnisation ; " aux motifs que la SPVV, filiale du Club Méditerranée

[C] [F] à verser à la SAS EOS FRANCE : * la somme de 48 971,89 € avec intérêts au taux contractuel de 6,70 % l’an à compter du 11 avril 2024, * la somme de 800 € au titre de l’article 700 du Code de procédure

Le 23 novembre 1998, invoquant des manquements aux obligations contractuelles, la société a introduit une action en réparation contre le réalisateur devant le tribunal de première instance du district

pourraient se communiquer, étant précisé que ne serait pas considérée comme confidentielle toute information se trouvant dans le domaine public ou devenant accessible au public autrement que par un manquement

l'an à compter du 2 mai 2024 ;800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.À titre infiniment subsidiaire : Prononcer la résiliation judiciaire du contrat pour manquement

aux obligations contractuelles.

A titre infiniment subsidiaire, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat pour manquement aux obligations contractuelles des débiteurs eu égard aux mensualités impayées.

constater la résiliation des contrats de location aux torts de Mme [L] [V] par acquisition de la clause résolutoire; -A titre subsidiaire, prononcer la résolution judiciaire du contrat de location pour manquement

aux obligations contractuelles du débiteur, eu égard aux mensualités impayées ; - CONDAMNER Monsieur [P] [O] à lui verser : la somme de 3.840,68 euros avec intérêts au taux contractuel de 14,84% l’an

Monsieur [E] [N] à lui verser la somme de 800 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat pour manquement