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522 résultats pour « meubles provenant de plusieurs indivisions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723facd58014677410b10

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

, 25 janvier 2000) d'avoir rejeté sa demande en nullité, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant retenu que lorsqu'il existe plusieurs indivisions d'origine distincte, certains indivisaires ne peuvent

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 2

69dd3015cdc6046d471e6f3f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

. - autoriser Madame [Q] [F] à vendre, au nom et pour le compte de l’indivision post-communautaire composée de Monsieur [O] [I] et d’elle-même, les biens immobiliers suivants : * une maison à [Localité

Source officielle
CA

6ème Chambre B

62e37922f18708e2e904b089

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

post-communautaire le montant de la vente des meubles meublants, sachant que les sommes provenant de la vente des biens propres de Monsieur [V] lui seront réservées personnellement, débouter Madame [

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdc1b5a79f732705598

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et les recours afférents, la gestion des comptes de l'indivision et de ses placements, ou encore la négociation pour la vente des terrains de l'indivision ou la résolution des litiges touchant l'indivision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100463

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

des loyers ; qu'il ne conteste d'ailleurs pas recevoir seul les revenus de plusieurs appartements à MARIE-GALANTE ; qu'il reconnaît être propriétaire de biens immobiliers à la GUADELOUPE en indivision

Source officielle
CA

1re Chambre B

61632b3481886c8c1bac9751

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

meublants acquis en indivision, - débouté Mme [W] de sa demande en restitution des biens et meubles personnels, - renvoyé les parties devant M°[G] [N], notaire à [Localité 10] , pour procéder à la liquidation

Source officielle
CA

4ème Chambre

63bfb37f5e2fbe7c900439ec

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Mme [G], Mme [N]), elle justifie de plusieurs mandats de la Western Union provenant de sa famille en Italie à cette époque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89176

Appel

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Dans ses dernières conclusions déposées le 21 juin 2005, Bernadette X... soutient que le compte d'administration de Frédéric Y... s'élève à 61926 €, que l'indivision n'est redevable d'aucune récompense

Source officielle
CA

4ème Chambre

6801dcae2d41c0a3fc6eca4b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

 ; que l'acheteur de la maison d'[Localité 25] a fait son affaire des biens meublés qui s'y trouvaient, et que les biens locatifs immobiliers d'[Localité 25] ont été vendus meublés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110260

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

H... , n'est propriétaire que de très peu de mobilier se trouvant dans le château de X... ; que plusieurs inventaires de ce mobilier ont été effectués suite au décès de Bernard M... [...]

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee318b848dd6814c62285

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

sur l'ensemble des actifs provenant des successions de leurs parents et que la mise en vente des appartements nécessitait de les vider de leurs meubles et de faire procéder à des travaux de réparation

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CC

civ1

écision et de rejeter sa demande de dommages-intérêts dirigéec/M. Philippe de X

ECLI:FR:CCASS:2016:C100007

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

(en propre pour certains, en indivision pour d'autres), et Philippe continuant à en percevoir les loyers ; que toutefois, cette indivision locative est une indivision conventionnelle, sans rapport avec

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CA

2ème chambre B famille

69e3171acdc6046d47a7dbc5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[H] [B] a saisi le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de voir ordonner judiciairement le partage de l'indivision conformément aux dispositions testamentaires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100890

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

. ; qu'un jugement du 3 juillet 1989 avait condamné solidairement les époux Y... seuls ou avec Fernande X... à payer diverses sommes à la CRCAM au titre de plusieurs prêts, hors celui du 12 décembre 1985

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CA

1ère Chambre

5fdae118d7e39d741130599c

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

[W] [U], au titre des biens meubles acquis par Mme [G] [U], soit la somme de 5.183 €, -dire que l'indivision successorale de Mme [U] née [Q], venant aux droits de Mme [U] née [Q], est titulaire d'une

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CA

1ère Chambre

69d0a3facdc6046d4711245f

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

est prescrite, * Mme [M] est déboutée de sa demande au titre d'une créance sur l'indivision afférente à l'utilisation de deniers personnels provenant d'un héritage pour le financement de l'immeuble,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100025

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

et Mme Y... se sont mariés le 8 août 1969 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ; qu'en juin 1987, ils ont constitué la société civile immobilière Charner, laquelle a acquis plusieurs

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CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f610

Appel

17 février 2012

17 février 2012

X...a fait plusieurs dons à ses neveux. Elle a ajouté avoir constaté un appauvrissement du majeur protégé l'ayant mis dans une situation d'insécurité financière.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100665

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Quant aux pièces n° 11 et 12, il ne s'agit que d'inventaires d'acquisitions de toute sortes de meubles et objets divers depuis plusieurs années dont on ne sait par qui ils ont été établis, lesquels dès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100837

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir exclure des six lots, à attribuer par tirage au sort, divers meubles

Source officielle