Mme C... a été mise en examen le 25 novembre 2016 des chefs de blanchiment aggravé et association de malfaiteurs en raison de faits commis jusqu'au 13 octobre 2015, puis a fait l'objet d'une mise en examen

Pour prononcer la mise en examen de M.

Par arrêt du 15 octobre 2019, la chambre de l'instruction a ordonné un second supplément d'information aux fins de mise en examen de M.

Le 16 octobre 2018, la chambre de l'instruction de renvoi a rejeté la demande de nullité de la mise en examen de la banque BSI. 6.

Sont ainsi intervenues le 4 avril 2019, la mise en examen de M.

Par ordonnance en date du 8 juillet 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de la personne mise en examen. 6. M. [E] a relevé appel de cette décision.

La personne mise en examen a alors sollicité le report du débat. 6.

portée par le parquet sur le soit-transmis du juge d'instruction, selon laquelle était demandée la mise en examen de M.

mise à disposition de l'ordonnance de placement en détention provisoire du frère de son client, personne mise en examen dans la même affaire, ordonnée par le même juge, ce que ce dernier lui a refusé.

X... a demandé qu'il lui soit donné acte des déclarations du juge des libertés et de la détention rappelant ce chef de mise en examen annulé ; que par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de

2023 et que la défense de la personne mise en examen bénéficiait d'une copie parfaitement actualisée de la procédure. 4.

La société de [3] ([3]) a été mise en examen le 19 septembre 2022 du chef de blessures involontaires suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à trois mois dans le cadre du travail. 3.

a annulé la mise en examen de l'intéressé pour les faits retenus sous une qualification criminelle aux motifs qu'il n'existait pas, au moment de la mise en examen, d'indices graves ou concordants rendant

pas fait, le parquet était recevable à saisir la chambre de l'instruction d'une requête aux fins de mise en examen de la personne poursuivie" ; Vu l'article 82 du Code de procédure pénale ; Attendu

Mme [D] [G] a été mise en examen des chefs précités le 27 juillet 2021 et placée en détention provisoire le même jour. 3.

hospitalier, joint par téléphone, ayant fait connaître au magistrat qu'en raison de "graves et urgents problèmes cardiaques", la personne mise en examen était en cours de transfert dans un autre hôpital

les règles encadrant la mise en examen ; "2°) alors qu'il découle de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme la nécessité pour les autorités de mettre un soin extrême à notifier

A... a déposé une requête en nullité de sa mise en examen le 12 juin 2017 ; que, par arrêt du 24 octobre 2017, la chambre de l'instruction a annulé sa mise en examen, au motif de l'absence d'indices graves

Par arrêt en date du 22 janvier 2018, statuant sur le renvoi après cassation, la chambre de l'instruction a prononcé la nullité de l'interrogatoire de première comparution et de la mise en examen de la

A l'issue de l'information, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation et le renvoi devant la cour d'assises de Paris des personnes mises en examen et notamment de MM.