Codes de loi français

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Art. 11-1, Art. 12, Art. 14-1, Art. 15 A créé les dispositions suivantes : - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Art. 11-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°75-1351

Article 18

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L121-86, Art. L121-87, Art. L121-89, Art. L121-91, Art. L121-92 II. - Les 2° à 6° du I du présent article entrent en vigueur le 1er mars 2011.

Article 90

.- A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 Art. 6-1 A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 18-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.

Article 89

Sont abrogés, sous réserve des dispositions transitoires ci-dessus, les textes ci-après ; Le décret du 26 mars 1852 ; Le décret du 26 avril 1856 ; La loi du 1er avril 1898 ; L'article 61 de la loi de finances du 31 mars 1903 ; Les lois des 2 juillet 1904

Article 25

- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-286 du 6 mars 2017 Art. 10 A créé les dispositions suivantes : - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 Art. 11-10, Art. 11-3-1 A abrogé les dispositions suivantes

Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1927.

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 Sct. CHAPITRE V : LA COMMISSION NATIONALE DES NOMENCLATURES ECONOMIQUES ET SOCIALES, Art. 23 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article 79

Les lois des 20 mai et 23 juin 1921 sur le flagrant délit. 3. Les lois des 22 juillet 1867 et n° 57-142 du 9 février 1957 sur la contrainte judiciaire. 4. La loi modifiée du 5 août 1889 sur le casier judiciaire et la réhabilitation des condamnés. 5.

Article 8

- Arrêté du 20 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Article 2

L434-10 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000 Art. 19, Art. 20 - Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000 Art. 21

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 66

Les anciens fonctionnaires, ouvriers et agents de l'Etat titulaires d'une pension de retraite ou d'une rente viagère acquise au titre des lois des 14 avril 1924, 29 juin 1927, 21 mars 1928 et des textes qui les ont modifiées ou complétées, ont droit ou

Article 11

Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. - Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 Art. 51 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-72 du 23 janvier 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4,

Article 4

du 16 mars 1948 Art. 1, Art. 27, Sct.

Article 1

Les fonctionnaires, ouvriers et agents de l'Etat, soumis aux régimes spéciaux de retraites institués par les lois du 14 avril 1924, 29 juin 1927, 21 mars 1928 et les textes qui les ont modifiées ou complétées, ont droit ou ouvrent droit aux avantages

Article 24

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 Art. 40 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 1

L3324-6 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2020-856 du 9 juillet 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique

Article 41

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 1, Art. 13, Art. 24, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 3, Art. 17 - LOI n° 2014-1170 du 13 octobre

Article 53

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 16 mars 1803 Art. 2, Art. 4, Art. 52, Art. 68 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi du 16 mars 1803 Art. 10 II.

Article 13

- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 Art. 21 - Ordonnance n°2020-307 du 25 mars 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2020-307 du 25 mars 2020 Art. 3-1, Art. 3-2 III. - Le Gouvernement remet à l'Assemblée

Article 1

- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 Art. 2-1 - Décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006 Art. 23 - Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 Art. 3-2 - Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 Art. 3, Art. 10 - DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet