responsable de la délégation régionale de Nice; qu'il a été licencié par lettre reçue le 5 octobre 1989 pour incapacité à remplir les fonctions de responsable de délégation, refus d'accepter la modification

de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit

conditions de comptabilisation du temps de travail mais qu'il n'induisait pas de modification des conditions de travail ; qu'en statuant ainsi sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si le nouveau

des conditions de travail, dont MM.

; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt énonce que dans le cadre de son pouvoir de direction et d'organisation de l'entreprise, la société Secam a procédé à de simples modifications

, de sécurité et des conditions de travail lorsqu'elle modifie par elle-même les conditions de travail, notamment en cas de transformation importante des postes de travail, le décret attaqué, qui se borne

20 mars 1984, en qualité de conditionneuse, par la société Parfums Jacomo, laquelle a été reprise, à la suite d'une procédure collective, par la société Jacomo ; que, désireuse de procéder à des modifications

de mobilité contenue dans le contrat de travail ce qui constituait une modification des conditions de travail et, par suite, en droit de notifier le 18 juin 2003 au salarié qu'il se trouvait en absence

X... de modifier son lieu de travail, ce qui constituait l'énoncé d'une faute ; qu'en décidant au contraire que l'employeur n'avait énoncé aucune faute et ne pouvait plus invoquer l'existence d'une faute

X... de modifier son lieu de travail, ce qui constituait l'énoncé d'une faute ; qu'en décidant au contraire que l'employeur n'avait énoncé aucune faute et ne pouvait plus invoquer l'existence d'une faute

RESPONSABLE DE LA RUPTURE DU CONTRAT, ALORS, D'UNE PART, QUE LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, LORSQU'ELLE PORTE SUR UN ELEMENT ESSENTIEL, TEL QUE L'HORAIRE ET LE SALAIRE, EQUIVAUT A UN LICENCIEMENT

imposée par l'employeur et refusée par le salarié, modification du contrat ou modification des conditions de travail, la rupture s'analyse en un licenciement dont les conséquences indemnitaires diffèrent

de directeur du développement grandes cultures, admettant ainsi nécessairement que sa proposition de nouveau poste allait au-delà d'une simple modification des conditions de travail.

que la modification du lieu de travail dans un même bassin d'emploi constitue une modification des conditions de travail et non du contrat de travail ; qu'il s'ensuit que le refus opposé par le salarié

de la modification des conditions de travail par le salarié était justifié, sans caractériser le caractère légitime de ce refus et sans rechercher si la modification n'était pas demandée par l'employeur

société anonyme Stuhler avait congédié abusivement demoiselle X... aux motifs que le licenciement avait été décidé avec une légèreté blâmable à la suite du refus de demoiselle X... d'accepter une modification

à la suite de son refus d'une modification de ses conditions de travail qu'elle estimait substantielle; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail

Elle conteste une modification des conditions de travail au sens de l'article L.2312-8 II du code du travail et souligne que la Cour de cassation considère que l'introduction de nouvelles technologies

même endroit ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, en considérant qu'un déplacement de dix jours de Mont-de-Marsan à Chantilly dans les fonctions de lad-jockey ne constituait qu'une modification des conditions

Le changement d'affectation constitue une simple modification des conditions de travail et en aucun cas une modification de votre contrat », 3) une mobilité géographique, qui plus est, temporaire : « afin