des termes du litige ; Mais attendu, d'abord, que, par une interprétation rendue nécessaire par les termes imprécis de la proposition du 15 juin 1990, les juges du fond ont estimé que l'engagement

prescrite, l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 juin 2001) rendu sur renvoi de cassation (1re Civ, 30 mars 1999, n° 96 13 770) est, par ces seuls motifs, légalement justifié ; que les griefs, fondés sur une modification

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de modification

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reoproduit en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés, de modification des

conclusions de Mme Solange Gautier, conseiller, faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que sous le couvert de griefs de modification

en cassation tend à faire censurer la non-conformité de l'arrêt qu'il attaque aux règles de droit ; Et attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation des conclusions et de modification

des travaux destinés à remédier aux désordres affectant les parties communes de cet immeuble qui étaient identiques aux travaux d'entretien général évalués par l'expert, la cour d'appel, a, sans modification

Nouvelle Jolivet fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités et de dommages-intérêts pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une modification

COMME TARDIF LE RECOURS CONTENTIEUX QU'ELLE AVAIT INTRODUIT PAR LETTRE RECOMMANDEE DU 11 MAI 1981 (EXPEDIEE LE 13), ALORS QUE C'EST AU PRIX D'UNE DENATURATION DU CONTENU DE CETTE LETTRE ET D'UNE MODIFICATION

1, L 521-1 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 4 ET SUIVANTS, 15 ET 16 DU DECRET 71-740 DU 9 SEPTEMBRE 1971, VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, MODIFICATION

mauvais état de l'appartement loué aux époux A... du fait d'arrivées d'humidité et d'eau de pluie en abondance en provenance du balcon, la cour d'appel, répondant aux conclusions, sans dénaturation ni modification

si la bande d'arrêt d'urgence était ou non interdite à la circulation, mais à quels endroits précis elle l'était et ne l'était pas, la cour d'appel a modifié les termes du litige et violé l'article 4

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-1, L.122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 1134, 1146 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MODIFICATION

Y..., sur la perte de confiance s'attachant à la présentation de frais indûs et révélés fictifs après contrôle, n'a pas été examiné au prix d'une modification des termes du litige et de la lettre de licenciement

les termes du litige, a violé par refus d'application les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-13 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation

X... présente une incapacité globale atteignant le seuil de 66,66 % ; qu'ainsi la Cour nationale ne pouvait sans modifier les termes du litige dont elle était saisie et, partant, violer l'article 4 du

X..., qui aurait été de nature à expliquer le maintien de la somme litigieuse dans le patrimoine du mari, la cour d'appel a, par modification des termes du litige, violé l'article 4 du nouveau Code de

D'UNE MENACE DE LICENCIEMENT, QUI LUI AURAIT ETE SIGNIFIEE "OFFICIELLEMENT", LE TRIBUNAL QUI A AFFIRME QUE CETTE MESURE LUI AVAIT ETE SIGNIFIEE DE FACON ORALE AVANT SA DESIGNATION, SANS QUE CETTE MODIFICATION