Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été embauchée, le 1er décembre 1963, en qualité de visiteuse médicale, par

ne pouvait être réalisée sans l'accord de celle-ci, peu important que cette modification ait été ou non prévue dans le contrat de travail ; qu'en jugeant malgré tout valide cette modification au seul

Lorsque la SARL Transports Tézenas amodifié le lieu d'embauche (en le déplaçant de 47,6 km), n'ont été modifiés ni le lieu de chargement ni les tournées à effectuer et donc ni le lieu de travail en lui-même

Dans ces circonstances, il est sollicité la modification du plan selon les modalités suivantes : Modification souhaitée : 2ème année : 5 % du passif en lieu et place de 10 %3ème année : 5 % du passif

relevant pas l'existence d'une telle clause d'exclusivité du travail en un lieu donné dans le contrat de travail de Mme X..., salariée embauchée par la société DMH, en qualité de visiteuse médicale en

d'exercice de ses fonctions depuis l'embauche du salarié ne pouvait faire obstacle à sa modification, ce d'autant qu'une telle modification n'était intervenue que moins de 18 mois plus tard, la cour d'appel

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée en qualité de contremaître le 5 août 1991 par la société de nettoyage La Rayonnante ;

par la société Sodial qu'ils ont produites aux débats ; alors, d'autre part, qu'ils étaient parfaitement libres de se faire embaucher puisqu'ils avaient été licenciés le 11 août 1987, au moment où ils

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de discrimination, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

, que le conseil de prud'hommes aurait retenu à tort que l'embauche avait lieu à l'atelier et que le temps passé pour rejoindre le chantier était rémunéré comme heure normale de travail, en second lieu

d'avoir omis, étant responsable d'une entreprise de plus de 200 salariés, au mépris d'une mise en demeure de l'inspecteur du Travail et des dispositions de l'article R. 241-35 du Code du travail, d'embaucher

par la société Qim, a vu son contrat de travail repris le 1er avril 1999 par la société Crit center en application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que s'étant opposé au transfert de son lieu

se résumait à un simple changement de poste, distant de 10 km du précédent, situé à 10 minutes; que le lieu de travail de Hombourg-Haut n'avait pas été considéré comme essentiel lors de l'embauche, la

X... n'était nullement substantielle dès lors qu'il conservait son coefficient hiérarchique, sa rémunération, ses horaires, son lieu de travail et ses attributions, et qu'elle avait été simplement dictée

Elle expose que si l'employeur avait la possibilité de modifier ses horaires, il ne pouvait lui imposer en fait une modification de son contrat de travail en lui faisant exécuter des tâches qui relevaient

X... a été embauché par la société Idées du Monde, le 1er juin 1972 ; que son lieu de travail ayant été transféré, il en prenait acte par lettre du 25 juin 1991 et cessait son travail au motif qu'il s'agissait

d'un contrat de retour à l'emploi conclu le 14 octobre 1992 pour une durée déterminée de douze mois; qu'il a été licencié, le 1er décembre, pour "non rentabilité du marché pour lequel il avait été embauché

la modification de sa définition de fonction et de la rémunération mensuelle, n'ayant jamais, à aucun moment pendant toute la durée de collaboration, protesté contre ces modifications de son contrat de