cadre du droit d'alerte, il est fait état en exergue de l'absence d'informations transmises par la direction sur le groupe G..., en dépit selon le rédacteur du rapport de la « multiplicité des entreprises

d'un montant de 10 000 euros au titre de l'atteinte à sa sécurité et à la salubrité publique ; - elle a subi un préjudice d'un montant de 5 000 euros au titre du préjudice moral en raison de la multiplicité

A... qui s'est chargé de consulter les entreprises, de faire une estimation financière du projet et, après approbation, de choisir la société « les mas du golf» comme entreprise générale ; qu'en réalité

Y... et Z..., consistant à rechercher des interventions supplémentaires dont la nécessité ne s'imposait pas, de sorte qu'il a contribué à la multiplication d'heures d'interventions inutiles, même s'il

Deux Morin les a contraints à multiplier les procédures pour faire respecter leurs droits, ce qui serait à l’origine d’une angoisse constante et d’un état de fatigue avancé, ils n’établissent ni la multiplicité

que l'article 3 bis de l'ordonnance modifiée du 23 décembre 1958 prévoit la responsabilité pénale de toute personne qui, chargée à un titre quelconque de la direction, de l'administration de toute entreprise

VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean USE du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise

ALORS QUE le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice

groupe) sont dus en partie à un manque de rigueur dans la gestion, au fait que ces sociétés n'avaient pas de trésorerie propre et que l'ensemble était à la merci des banquiers ; par ailleurs, la multiplicité

.; que si effectivement chaque infraction constitue un fait isolé, il n'en demeure pas moins que les infractions sont multiples et répétées dans le temps; qu'en raison de cette multiplicité et de cette

A l'audience tenue devant la cour le 9 avril 2015, il a été ordonné la jonction des procédures afférentes aux deux jugements entrepris.

Fouad X..., demandeur au pourvoi principal, PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement entrepris, condamné M. X... à payer à la A...

gérant est celui qui bénéficie d'une autonomie complète, qu'en se bornant à déduire la qualité de gérant du demandeur de l'autonomie dont il jouissait dans la gestion quotidienne en Corse et de la multiplicité

« en fonction notamment de la masse salariale des entreprises », pour la circonstance que cela revenait à effectuer « indirectement une répartition selon la masse salariale, la multiplication du coût

salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans distinguer la simple insuffisance professionnelle de l'incompétence et de la négligence grave et sans rechercher si l'incurie, la négligence, la multiplication

Selon les arrêts attaqués (Rouen, 26 octobre 2023), la société Entreprise Maës & compagnie, entreprise générale du bâtiment, a été cédée en totalité à la société holding Opteam groupe, présidée par M.

, avoir pris toutes mesures pour éviter la commission des infractions dont la multiplicité révèle au contraire un manque absolu de contrôle ; "alors qu'en ne relevant pas si les chauffeurs des véhicules

nécessairement que cette rupture est dépourvue de cause réelle et sérieuse ; que la société IRPA faisait valoir que la modification de l'assiette des commissions était rendue nécessaire par la multiplication