avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 octobre 1996), que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Les sociétés Mon Courtier en pharmacie, Pharmacie [X] [Adresse 1], Sagitta Pharma et l'association Pyxis Pharma SRA font grief à l'arrêt de dire que les sociétés Pyxis Pharma, Sagitta Pharma et Pharmacie

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 octobre 1996), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 mai 2020), par un acte du 2 juillet 2010, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du nord est (la banque) a consenti à la société [H] (la société), exploitant

Recherche et développement en médecine et en pharmacie humaines, services et sous-traitance de la recherche et développement et du contrôle correspondant aux activités ci-dessus ; 3.

Monsieur [V] en est le seul gérant et exploitant, madame [Y] étant elle-même officiellement l'associée unique et exploitante d'une autre pharmacie, la pharmacie KLM PHARMA à [Localité 10] - 840 562 524

Valérie X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 4 août 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile,1re section), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

prévoyance, de solidarité et d'entraide ; que ses statuts prévoient la possibilité de créer et de gérer des oeuvres sociales mutualistes ; que parmi ces oeuvres sociales ont été notamment créées deux pharmacies

CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE Caisse de réassurances mutuelles agricoles exploitant sous l'enseigne GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, prise en la personne de ses représentants

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mme X... à payer à l'EURL PHARMACIE Y... la somme de 125. 212 euros en restitution d'une partie du prix de 2. 100. 000 euros de l'officine de pharmacie

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Enfin, par un arrêté des 18 et 19 février 2004, la Mutuelle des Fonctionnaires a été autorisée à exploiter une autre pharmacie mutualiste à NOUMEA.

[R] [K] a cédé le fonds de commerce de pharmacie qu'il exploitait à [Localité 2]. Dans le même temps, la SCI Maxalex, dont M.

(la SNC) qui exploitait une officine de pharmacie ; que, pour garantir ces prêts, Mme Y..., à la fois gérante et associée unique de la SNC a été autorisée par une assemblée générale du 27 juillet 1993

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 14 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... et Regis Z... pour exercice illégal de la pharmacie

date du 3 août 2001, et la mesure de contrôle judiciaire faisant interdiction à Patricia X... d'exercer l'activité professionnelle de pharmacienne, étant précisé que n'était visée que l'activité d'exploitante

La pharmacie de Lardenne a été à l'origine créée et gérée par Mme [R] [B], qui a ensuite constitué avec M. [K] [Y] une SNC exploitant cette même officine.

[I] [F] qui exploitait une officine de pharmacie avait ouvert un compte courant professionnel à la Caisse du crédit mutuel [Localité 4] frères Lumière (le Crédit mutuel).