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10 résultats pour « non bis in idem »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Code inconnu

Est autorisée l'approbation de la convention entre les Etats membres des communautés européennes relative à l'application du principe ne bis in idem, faite à Bruxelles le 25 mai 1987, signée par la France le 11 juillet 1990 et dont le texte est annexé

Article Annexe

Code inconnu

Contient de l'hydrofluorure de cétylamine (6). 37 Dihydrofluorure de bis-(hydroxyéthyl) amino propyl-N-hydroxyéthyl-octadécylamine. Idem n° 26. 0,15 % idem 26.

Article L1221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 59

Code de la santé publique

médicament et des produits de santé, après avis du président de l'Etablissement français du sang et du directeur du centre de transfusion sanguine des armées, et publiée au Journal officiel de la République française. 2° Des pâtes plasmatiques ; 2° bis

Article Annexe

Code inconnu

Non repris par le décret du 31 août 1933 (3). Congés hors cadres des anciens agents techniques des directions de travaux et dessinateurs de la marine. Idem. Idem.

Article R313-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

Code de la construction et de l'habitation

-Subventions accordées pour financer des opérations d'acquisition, suivies ou non de travaux d'amélioration, ou de construction de logements locatifs bénéficiant des prêts mentionnés aux articles D. 331-14 et D. 372-1. III bis.

LEGIARTI000024599214

Code inconnu

Pou di kisa mi lé : Moin lé in garson, moin lé in/inn fiy, mi apèl ..., mi port ...

Article Annexe

Code inconnu

Idem 16 (a). Idem 16 (a).

LEGIARTI000027993579

Code inconnu

Au-delà du seul périmètre d'excellence. 1.1 bis. Description de l'action financée et des objectifs poursuivis : Volet 2 - IDEFI 1.1.1 bis. Contexte de l'action 1.1.2 bis. Objectifs de l'action 1.1.3 bis. Caractéristiques des candidats 1.1.4 bis.

Article Annexe (suite)

Code inconnu

, IN-A4098, IN-JJ998, IN-B5528 et INV7160 au regard du cancer et veillent à ce que l'auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission dans les six mois suivant la notification de la décision de classification relative à cette substance

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 ; 4° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ; 5° Les produits sanguins labiles ; 6° Les organes, tissus, cellules