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mains de Maître [W], notaire, la somme en principal de 10 millions de francs, soit 1.524.490,17 ¿, valeur 1992, augmentée des intérêts au taux contractuel de 9% l'an depuis le 1er janvier 1993 et avec

stipule : 'C/ INDEMNITÉ D'IMMOBILISATION... : Les parties conviennent de fixer le montant de l'indemnité d'immobilisation à la somme forfaitaire de trente neuf millions euros...

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de 432.571,91€ séquestrée sur le compte SCP [F] Menanteau Voealker, notaires à Nantes, à titre de provision sur ses droits à liquidation ; - dit que cette somme ne pourra être utilisée que sur accord

Bien plus, les trois signatures figurant sur cette photocopie sont totalement différentes et aucune ne permet de les rattacher au notaire dépositaire de l'acte.

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