Codes de loi français

Article LO111-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 42

La définition des composantes des sous-objectifs est d'initiative gouvernementale.

Article Annexe

LISTE DES INDICATEURS MENTIONNÉS Il s'agit des indicateurs associés aux objectifs mentionnés ci-dessous (la numérotation est celle de l'annexe de la loi du 9 août 2004 susvisée) : 1° Déficiences et handicaps Objectif 35 : réduire les restrictions d'activité

Article Annexe I

Objectif U2 : évaluer les risques au niveau d'une entreprise ou de la zone à traiter dans une situation donnée.

Article L101-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : 6° bis La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation

Article EC 1

Objectifs Les dispositions du présent chapitre ont pour objectifs : - d'assurer une circulation facile ; - de permettre l'évacuation sûre et facile du public ; - d'effectuer les manœuvres intéressant la sécurité.

Article 6

Conditions de modulation des objectifs.

Article D6114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 15

Le contrat ne peut fixer plus de dix objectifs stratégiques mentionnés à l'article L. 6114-2. Chaque objectif stratégique peut faire l'objet d'un échéancier de réalisation.

Article 6-2

adjoints ; le secrétaire général du Gouvernement et le préfet de région sont informés des objectifs fixés.

Article D156-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 66

mesures mises en œuvre au niveau régional, aux objectifs des programmes régionaux de la forêt et du bois.

Article L141-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 31

Le schéma de cohérence territoriale tenant lieu de plan climat-air-énergie territorial poursuit les objectifs énoncés au 1° du II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement.

LEGIARTI000051069599

APPEL À FINANCEMENT RELATIF À UN PROGRAMME DE FINANCEMENT DESTINÉ À RENFORCER LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ - FONCTION " ANNUAIRES TECHNIQUES ET EXPOSITION SUR INTERNET " PRÉREQUIS, OBJECTIFS ET PREUVES D'ATTEINTE DES OBJECTIFS

Article EL 1

Objectifs Les dispositions du présent chapitre ont pour objectifs : - d'éviter que les installations électriques ne présentent des risques d'éclosion, de développement et de propagation d'un incendie ; - de permettre le fonctionnement des installations

Article ANNEXE II

a) La première année : - alternance de modalités pédagogiques actives et d'exposés ; Objectifs pédagogiques : 2. Les conseillers de prévention a) La première année. - alternance de modalités pédagogiques actives et d'exposés ; Objectif général :

Article R914-99-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 05

La convention fixe notamment : - les objectifs liés à la performance et au coût de la gestion ainsi qu'à l'amélioration de la qualité du service rendu aux bénéficiaires ; - la méthode d'évaluation contradictoire des résultats obtenus au regard des objectifs

Article D4152-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19

Le chef d'état-major des armées décide des objectifs généraux de l'enseignement militaire supérieur.

Article 7

Les enseignements sont organisés par objectifs pédagogiques selon une approche par compétences, sous forme d'unités d'enseignement articulées entre elles, en cohérence avec les objectifs de la formation et les compétences à acquérir définies dans l'annexe

Article R581-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 71

Le rapport de présentation s'appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique

LEGIARTI000027124862

. ― Orientation n° 1 : contribuer à l'amélioration S'inscrivent dans cette orientation les programmes de développement professionnel continu ayant notamment pour objectifs : II. ― Orientation n° 2 : contribuer à l'amélioration S'inscrivent

Article D668-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Lorsque ce type d'intervention est mis en œuvre pour répondre au seul objectif prévu par le h, il poursuit également au moins l'un des objectifs mentionnés aux a à g de l'article 14 du règlement (UE) n° 2022/126 de la Commission du 7 décembre 2021 ;

Article L345-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 76

L'établissement public Campus Condorcet conclut avec l'Etat un contrat pluriannuel qui définit, pour l'ensemble de ses activités, les objectifs de l'établissement et les engagements réciproques des parties.