décembre 1997) rendu sur renvoi après cassation a condamné la société à payer à chacun des intéressés la moitié de leur préjudice en retenant, d'une part, la faute de l'employeur qui avait manqué à son obligation

X... a fait pratiquer à l'encontre de la SCI une saisie-attribution entre les mains de la SNC ; que soutenant que la SNC n'avait pas satisfait à son obligation de renseignement, en tant que tiers saisi

janvier 1999) rendu sur renvoi après cassation a condamné la société à payer aux ayants droit du salarié la moitié du préjudice en retenant, d'une part, la faute de l'employeur qui avait manqué à son obligation

de conseil , que dans ses conclusions produites devant le juge d'instance, Mme X... justifiait sa demande en paiement dirigée contre la banque populaire par le manquement commis par celle-ci à son obligation

la société Infopesage ; qu'assignée en paiement par cette dernière, la société SP2I a invoqué des dysfonctionnements et demandé reconventionnellement des dommages-intérêts pour manquement aux obligations

sociétés Entreprise X... et Composante béton Riom (CBR), puis ont demandé à un juge de l'exécution de condamner ces deux sociétés au paiement des causes de la saisie pour n'avoir pas satisfait à leur obligation

X..., médecin libéral qui avait fait valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 1991, alléguant que la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) avait manqué à son obligation

de la Société générale (la banque) ; que l'acte a été signifié à la banque, en la personne d'une hôtesse d'accueil habilitée à le recevoir, qui a indiqué à l'huissier de justice, au titre de l'obligation

(la société), dont celui-là était le gérant et associé majoritaire ; que reprochant à la société de n'avoir pas satisfait à son obligation de renseignement, la banque l'a assignée devant un juge de l'exécution

d'irrigation nécessaires à cette submersion, ils ont assigné la SAFER en paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 février 1992) estimant que celle-ci avait manqué à son obligation

demandé au juge de l'exécution de le condamner à lui payer les causes de la saisie ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt se borne à retenir que le tiers saisi n'a pas satisfait à l'obligation

avec la commune d'Antibes, devant un juge de l'exécution pour obtenir leur condamnation à lui payer sa créance outre des dommages-intérêts en soutenant que la trésorerie n'avait pas satisfait à son obligation

subrogée dans les droits de la société Satronic en exécution d'un contrat d'affacturage ; que la SCI a alors demandé à un juge de l'exécution de constater que le tiers saisi n'avait pas satisfait à son obligation

1997 ; que la société a fait assigner l'office notarial devant le juge de l'exécution en paiement des causes de la saisie en lui reprochant de ne pas avoir respecté, en l'absence de motif légitime, l'obligation

par acte du 11 octobre 2016, la banque a saisi un juge de l'exécution à l'effet d'obtenir la condamnation de la société au paiement de la créance, motif pris de ce qu'elle n'avait pas satisfait à l'obligation

créanciers ; que ceux-ci ont alors appelé en garantie la société Heila ; qu'ayant disjoint les procédures, la cour d'appel, par arrêt du 3 avril 1997 devenu irrévocable, a condamné, pour manquement à son obligation

conséquences juridiques acceptées par les acquéreurs de la note de présentation sur la nature du terrain telle qu'elle était lors de la vente et qu'ils ne démontrent pas que le vendeur a manqué à son obligation

Le 3 septembre 2021, soutenant que la société Zep industries avait manqué à son obligation de renseignement et de conseil, la société [H] l'a assignée en paiement de diverses sommes.