La sa GUILLET a sollicité l'inopposabilité de la décision de prise en charge devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, qui par jugement du 23 juin 2009, l'a déboutée de sa demande et

Sophie X... a été embauchée par la société LDC Sable, société dont le siège social est à Sablé sur Sarthe, le 7 juillet 2003 puis elle a le 20 novembre 2004 adressé à la caisse primaire d'assurance maladie

La société VALEO ECLAIRAGE a fait appel de la décision.

TISSIER ONT ASSIGNE LEUR EMPLOYEUR, LA SOCIETE MOREY DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES QUI A FAIT DROIT A LEUR DEMANDE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE MOREY ET COMPAGNIE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE STATUANT

[C] (la victime), salarié de la société [3] Atlantique et Lorraine aux droits de laquelle vient la société [3] France (l'employeur), a établi, le 2 janvier 2017, une déclaration de maladie professionnelle

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-10.805 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale

régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; que contestant l'opposabilité de cette décision de prise en charge, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu

16-28.333 formé par la société Adecco, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale TASS, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

par la Cour administrative d'appel ; que la société France Champagne équipement a assigné la Société Juridique et fiscale en réparation des conséquences de ses manquements à son devoir de conseil caractérisés

[F] [A], domicilié [Adresse 111], 8°/ à la société Dugardin Marcel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 44], 9°/ à la société Boissif, société à responsabilité limitée, dont

La société Ippudo [Localité 1] a sollicité que son bail soit déclaré opposable au liquidateur judiciaire et ce dernier a sollicité la restitution du lot n° 70 et l'expulsion de la société Nine Street et

Les dépenses afférentes à cette maladie professionnelle ayant été inscrites au compte employeur de la société repreneuse, celle-ci a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale

sociale dispose que l'assuré social a droit à une majoration de la rente qu'il perçoit, ou du capital.

Le même jour, le tribunal de commerce de Paris a mis la société Upsolar Europe en liquidation judiciaire et a désigné la société BTSG en qualité de liquidateur.

X... a notifié à Système U la démission de la société Floradis ; que Système U a signifié à M.

[I] et [Z] et Mmes [Y] et [G] à régler à la société [2] la somme de 186 010,18 euros au titre de son préjudice matériel, a infirmé le jugement ayant fixé un plafond à l'opposabilité des condamnations civiles

, DU 7 JUILLET 2021 La société Sofiag (Société financière Antilles Guyane), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], devenue la Soredom, a formé le pourvoi n° J 19-11.906 contre

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mars 2021), le 28 décembre 2018, la société Crédit immobilier de France développement a cédé une créance qu'elle détenait sur M.