particulières ; qu'à partir de 1999, dans le cadre de ventes par correspondance payées par carte bancaire, certains porteurs, dont le compte avait enregistré au débit une opération de paiement au profit

à la Banque de Bretagne et adhérait au système de paiement par carte bancaire dit "de proximité", a, en novembre 1999, demandé à bénéficier du système dit de "paiement à distance" pour lui permettre de

contrat d'adhésion au système national de paiement par carte bancaire, au motif que la société Champidis refusait de "souscrire une modification au contrat d'origine" conclu pour le paiement par prélèvement

par cartes bancaires, version "paiement à distance" ; que, contactée début mars 2004 par un client domicilié en Côte-d'Ivoire, elle a accepté de le livrer moyennant paiements fractionnés et effectués

[Z] devant le tribunal de commerce de TOULON en règlement d'une somme de 18.241,27 € correspondant au solde débiteur de son compte courant en raison de trois paiements par carte bancaire ainsi frauduleux

[W] a effectué un paiement par carte bancaire d'un montant de 123,02 euros ainsi que huit virements bancaires au profit de différents prestataires de services d'investissement pour un montant total de

X... avait pu valablement faire opposition au paiement par carte bancaire en date du 6 octobre 2008 qu'il avait effectué au profit de la CAMIF, motif pris de ce que cette dernière avait été placée en liquidation

, que l'examen des relevés de compte montrait que les opérations enregistrées "relevaient très majoritairement de l'activité professionnelle des époux (remises de chèques clients, encaissements de paiements

S'agissant de l'opération de paiement par carte bancaire au profit du bénéficiaire Cresus casino Pour établir que l'opération de paiement par carte bancaire a été authentifiée, dûment enregistrée et

, de 17 818,30 euros au préjudice de Pallas TV et de 9 520,14 euros au préjudice de la société Java Films, par l'émission de virements, chèques, paiements par carte bancaire, octroi de primes injustifiées

A B, qui exerce la profession de conducteur de taxi, a fait l'objet d'une plainte de la part d'une cliente pour avoir, notamment, refusé un paiement par carte bancaire.

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à la société [E] SASU : * un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 31,80 € et pour une durée de 48 mois (contrat

les opérations suivantes : - le 27 avril 2013, un paiement en carte bancaire à Senlis pour un montant de 27,60 euros lequel a pour date de valeur le 2 mai 2013, - le 30 avril 2013, un paiement en carte

la commission disciplinaire, est entaché d'une insuffisance de motivation ; - la décision est entrachée d'une inexactitude matérielle des faits qui lui sont reprochés dès lors qu'aucun refus de paiement

Il a réalisé vingt virements bancaires et un paiement par carte bancaire depuis les comptes précités, pour un montant total de 85 386,39 euros.

par carte bancaire de 329,76 euros effectué au profit de SARL inulogic ST pri, - le 3 mai 2023, un paiement par carte bancaire de 101,90 euros effectué le 28 avril 2024 au profit de Western Union, -

du délit : - 199 euros dans le cadre d'un premier paiement par carte bancaire autorisé par les victimes elles-mêmes vers 12h58, - 199 euros après un second paiement par carte bancaire validé à 13h02

sollicite le remboursement d’une somme totale de 9100,78 euros correspondant à l’addition des trois virements vers des comptes tiers (4700+1300+3700=9700 euros) ordonnés les 20 et 21 mai 2020 et du paiement