du fonds vendeur et des porteurs de parts du fonds acheteur, afin que ni les uns ni les autres ne soient lésés par la cotation retenue ; que, par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la

des parts de fonds, dont la Banque Arjil était dépositaire, et la société Arjil Gestion, la gérante, des parts de fonds, dont le dépositaire était BMA et le gérant BMA Gestion, devenue la société Chauchat

apos;épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse (la Caisse) ; qu'en garantie de cet emprunt, dont ils ont solidairement cautionné le remboursement, M. et Mme [B] ont donné en nantissement les parts

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 24 novembre 2000), que, reprochant aux consorts X... d'avoir pris possession par voie de fait d'une partie

. - Charges déductibles - Intérêts versés par un entrepreneur individuel sur des prêts consentis par ses filles à l'aide d'une partie des fonds préalablement retirés de l'entreprise pour leur en faire

Marie-Antoinette Z..." ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Yvon X... a été poursuivi pour avoir, en sa qualité de gestionnaire du patrimoine de la victime, détourné partie

Les clients non institutionnels, tel [Y] [T], ne peuvent donc eux-mêmes souscrire des parts du fonds qui doivent nécessairement l'être par un intermédiaire bancaire en son propre nom.

A compter du mois de décembre 2005, à la suite de propositions de la banque, chacun des consorts W... a modifié la composition des unités de compte et acquis des parts du fonds commun de placement Indosuez

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme D... ont, le 8 août 2011, à la suite d'une proposition téléphonique, souscrit des parts

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 septembre 2005), que Mme X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts

le prix de rachat unilatéral forcé par la société de ses parts du fonds commun de placement d'entreprise (le FCPE).

interjeté appel du jugement relaxant Elda X... des chefs de blessures involontaires et inobservation d'un feu de signalisation ; Attendu qu'en statuant sur l'action civile en l'absence de demande de la partie

de Lésigny (l'AFUL), propriétaire des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif dont elle est chargée d'assurer la gestion et l'entretien, en restitution de leur quote-part du "fonds de réserve" ainsi

en ayant été effectuée par l'intermédiaire de la société de bourse Wargny sur les conseils de la société Conseil arbitrage et gestion financière (CAGEFI), des parts de fonds, dont le dépositaire était

[H] a souscrit auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse (la Caisse) des parts d'un fonds commun de placement « Double'Ô Monde 2 » ; qu'à la signature du contrat, une notice a

[L] de ses demandes de dommages-intérêts relatives aux actions relevant du plan d'épargne d'entreprise et des parts du fonds B et de sa demande fondée sur l'article 1843-4 du code civil&

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mlle X..., Maria Villas Boas Pinto, demeurant ...

avoir dénoncé ce mandat, la société Provence, se prévalant de manquements aux obligations pré contractuelles de la banque ainsi que d'une mauvaise exécution du mandat ayant entraîné une perte d'une partie