Driss, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 février 1990 qui, sur le fondement des dispositions des articles 679 et 681 du Code de procédure pénale,

G..., partie civile, n'était ni présent ni représenté à cette audience du 17 janvier 2017 et même si le président a omis de viser les notes d'audience" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

civile, qu'elle n'est ni présente, ni représentée lors des débats ; que la Sodifram aurait dû être avisée de la nouvelle date de renvoi de l'audience, afin de lui permettre de faire état de ses demandes

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées lors de l'audience du 5 juin 2023. Examen du moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Lazhar X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 24 mai 2017, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Djahida Y... des chefs de non-représentation

N'AYANT PAS ETE PRESENTE OU REPRESENTEE A L'AUDIENCE DE LA COUR D'APPEL"; ATTENDU QUE SAISIE DE L'APPEL FORME PAR LE PREVENU BRETTE ET PAR LE MINISTERE PUBLIC DU JUGEMENT DU 23 JUIN 1966 CONDAMNANT

siège social est sis [Adresse 2], inscrit au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 900.217.423, DEFENDERESSE, ni présente, ni représentée, D'AUTRE PART.

ainsi qu'aux entiers dépens ; À l'audience du 6 mai 2026, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

qui n'a été ni présente ni représentée; qu'il résulte du jugement du 19 mai 1992 que M.

Par ailleurs, l'article 425 du code précité, selon lequel la partie civile qui ne comparaît pas ou n'est pas représentée à l'audience est considérée comme se désistant de sa constitution de partie civile

X..., qui n'était ni présent ni représenté, le tribunal d'instance a violé l'article 843 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en passant outre à l'oralité de la procédure pour accueillir la

2025, * Me Pascale VITOUX-LEPOUTRE a comparu pour SAS PRESENCE DIGITAL, demandeur, * SAS [A] n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS PRESENCE

HAUTS DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT SOUFFLET Selarl [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : [Adresse 3] ayant son siège social [Adresse 4] non comparant ni représenté Monsieur

ainsi qu'aux entiers dépens ; À l'audience du 15 avril 2026, * Me [B] [T] a comparu pour 4FAMILIES, demandeur, * CREDIT AGRICOLE MOBILITY n'était ni présent ni représenté.

A..., prévenus, ni présents ni représentés, a rejeté la demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure formulée par le conseil des prévenus, les a déclarés coupables des faits qui leurs étaient

CITYA IMMOBILIER [N] - [S], en qualité de représentante de Mme [B] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de

présent ni représenté ; qu'en recevant l'appel incident et en y faisant droit après avoir constaté qu'il avait été formé hors délai, sur l'appel principal de la Caisse d'épargne de Bretagne qui, ni présente

[R] [I], demandeur, * SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE n'était ni présent ni représenté, EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur à la présente instance a déclaré