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88 résultats pour « permis prévoyant une division percellaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884746

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00689

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

F... , son responsable, a certes une fiche de poste qui comporte le déploiement des « règles de gestion définies par la division pour la gestion du risque », mais sur les défaillances pointées par l'audit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00752

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BASF Beauty care solutions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300688

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

des actes effectivement mis à la charge de la mandataire, le contrat, comme l'a également constaté l'arrêt, précisait les missions véritablement dévolues au maître d'ouvrage délégué : « - déposer le permis

Source officielle
CA

8e Chambre C

603261af3047b496acf28125

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Roussillon de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamné la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00753

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BASF Beauty care solutions

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75ee8b510604f5bc1f64

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La SAS EURO DIFFUSION MEDICALE doit être condamnée au paiement de cette somme.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7be

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[J] percevait une rémunération mensuelle brute de 2 712 euros calculée sur 13 mois soit une moyenne de salaire égale à 2 938 euros. M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff75

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Vous avez délibérément permis avec l'aide de Madame [M] la falsification de bons de commandes surévalués par Monsieur [W].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3f5bf535a2d228f965a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

de projet de division constituant la pièce n°2 de M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff76

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[X] et de responsable administration commerciale et percevait une rémunération moyenne brute de 5 832,14 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f459

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Elle percevait alors une rémunération fixe annuelle de 44 993, 40 euros à laquelle s'ajoutait une rémunération variable brute ayant atteint 19 283 euros la dernière année.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210217

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Languedoc-Roussillon, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc7

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Elle ajoutait que la lecture du plan d'action " Cash Client " lui avait permis de constater que ses fonctions seraient totalement modifiées puisque, de " directrice du service Finance et Comptabilité "

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01355

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Pion, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie IBM France, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00975

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Méridien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10676

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Vous êtes en forte baisse mais malgré tout vous restez sur une production encore très acceptable, • Résultats Prévoyance Individuelle 12000€ pour 22000€ d'objectifs, • Résultats Prévoyance Collectives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e93852

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En 2016, le plan de bonus prévoyait : « - Le groupe doit atteindre le seuil minimum de BPA (c'est-à-dire 1,48 euros par action) pour recevoir une prime.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65d4

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Pierre

Source officielle