de fonctionnement est établi par son homologation, alors qu'aucun élément de procédure n'autorise une telle affirmation et que le carnet métrologique est taisant sur cette question, en raison de la perte

[H] de l'intégralité de ses demandes au titre de la prétendue perte des supports originaux de ses photographies ; que M.

Que s'agissant du préjudice moral, il est incontestable que la perte d'oeuvres originales, conçues et réalisées dans des conditions le plus souvent particulières et uniques, a créé pour Monsieur Dominique

Sur demande du CRÉDIT MUTUEL DE SEINE OUEST une attestation de perte des deux originaux des certificats d'adhésion était établie au nom de Monsieur X....

Sur demande du CRÉDIT MUTUEL DE SEINE OUEST une attestation de perte des deux originaux des certificats d'adhésion était établie au nom de Monsieur X....

préjudice né de la faute de ces sociétés qui ont répondu à Astria que les sommes dont elle proposait le remboursement étaient inscrites à l'actif de leurs bilans et lui ont produit une attestation de perte

I... rapportait la preuve, qui lui incombait, de la perte du titre original par cas fortuit ou force majeure, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1348 du code civil

instance de Bongor, dont dépend Fianga ; - le duplicata de l'acte de naissance de Mme C est fait par le centre d'état civil de son lieu de naissance et doit par conséquent être retenu en raison de la perte

demandeuse dispose d'un autre acte de naissance établi le 10 septembre 2008 sous le n° 403/08/R09, la requérante explique avoir dû solliciter la délivrance d'un second acte de naissance à la suite de la perte

[R] [L] ne pourrait être bénéficiaire qu'à hauteur de 41,33 % et non 52 % du capital décès, - DECLARER la société Predica responsable de faute de négligence du fait de la perte de l'exemplaire original

La circonstance que ce jugement, dont l'objet est de suppléer la perte de l'acte original, a été rendu plus de vingt-quatre ans après la naissance de l'intéressée, n'est pas de nature à en démontrer le

indique que c'est pour des raisons de sécurité tenant au manque de solidité des "tuiles" qu'un projet "lourd" de réhabilitation de la charpente et de la couverture a été mis en oeuvre, mais sans aucune perte

de la somme de 1 800 000 francs, leurs recours contre la caution Thierry Y..., en condamnant celui-ci à lui payer la somme de 729 485,16 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une personne peut

Maisons Individuelles a donc répondu à Astria pour toutes les créances hormis celle correspondant au premier prêt, que le prêt était demeuré inscrit à l'actif de son bilan et a adressé une attestation de perte

intérêts liés à la disparition de son patrimoine photographique, [Z] [T] ne démontre ni sa qualité d'auteur, ni la remise des clichés à l'AGPI, ni le nombre de clichés remis par reportage, ni la prétendue perte

Le tribunal a estimé qu'il appartenait à Mme [T] de prouver l'existence du testament olographe par écrit et par production de son original, et le fait que la perte de cet original résulte d'un cas fortuit

accepter sa mission qu'après en avoir informé ce confrère, ne peut à lui seul constituer une manoeuvre déloyale, la cour d'appel a pu statuer comme elle a fait ; D'où il suit que le moyen n'est pas

d'un duplicata de la feuille de soins que si la perte de l'original était due à un cas de force majeure; qu'en l'espèce, le Tribunal qui a condamné la Caisse à rembourser à l'assurée des frais au vu