Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre André D..., inculpé de vol, et tous autres

d'accusation d'Aix-en Provence, désignée par la chambre criminelle de la Cour de Cassation ordonne l'ouverture d'une information contre X... par arrêt du 22 janvier 1992, dise n'y avoir lieu d'annuler

[C] [E], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 26 septembre 2024, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

civile du chef de faux témoignage ; Que, par ordonnance du 19 janvier 1994, confirmée par arrêt définitif de la chambre d'accusation, le magistrat instructeur a constaté l'irrecevabilité de la plainte

de la chambre d'accusation chargée de l'information, ni la procédure subséquente devant la chambre criminelle n'ont d'effet suspensif de la prescription ; que la plainte étant en l'espèce irrecevable,

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 mai 1991, qui, dans l'information ouverte contre X... des chefs de banqueroute, d'infraction

Bernard, contre les arrêts de la chambre d'accusation de GRENOBLE : - en date du 24 juin 1993, qui a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure, - en date du 22 novembre 1994, qui

d'accusation doit être déclaré nul lorsqu'il n'a pas été statué sur un chef d'inculpation ; que dans sa plainte avec constitution de partie civile le demandeur avait fait valoir que MM.

du magistrat instructeur, les magistrats de la chambre d'accusation ont infirmé ces ordonnances et ordonné la poursuite de l'information; que ces deux décisions de la chambre d'accusation démontrent

d'accusation n'avait pas à statuer sur le bien-fondé des griefs avancés par M.

effet juridique sur l'étendue de la saisine, la chambre d'accusation a violé les principes précités ; " alors, enfin, qu'en matière de diffamation contre un fonctionnaire public, la plainte ne peut

Y... dans la plainte initiale, de sorte que la chambre d'accusation de céans ne peut en connaître puisque les arrêts de désignation du 9 juillet 1991 et 16 octobre 1991 rendus par la chambre criminelle

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre

Chassaing conseiller titulaire empêché " ; qu'en l'état de ces mentions dont il ressort que tous les magistrats précités avaient été désignés pour siéger à la chambre d'accusation par l'assemblée générale

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 novembre 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs d'abus de confiance et

Mistral, président de chambre d'accusation, M. Vuillemin, président de chambre et M.

la chambre d'accusation ne précise pas non plus quels documents auraient été remis à Roland X... en 1992 par l'Union Comptable ; qu'en définitive, la chambre d'accusation n'a pas mis la Cour de Cassation

Vernier, conseiller désigné par ordonnance de Mme le premier président pour exercer les fonctions de président de la chambre d'accusation et de deux conseillers ; "alors que aux termes de l'article 191