d'auteurs ou de complices suppose que les auteurs ou complices aient accompli personnellement soit un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise, soit aient apporté sciemment leur

Roselyne épouse Z... coupable de : PROXENETISME AGGRAVE : PLURALITE D'AUTEURS OU DE COMPLICES, du 01 / 01 / 2002 au 03 / 07 / 2003, sur le département du LOIRET, NATINF 001646, infraction prévue par les

B a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel des chefs de vol commis par pluralité d'auteurs ou de complices sans qu'ils constituent une bande organisée entre le, de blanchiment commis de façon habituelle

B, qui ne dispose pas d'un titre de séjour en cours de validité, a été écroué le 23 novembre 2024 au centre pénitentiaire de la Santé pour des faits de proxénétisme aggravé, pluralité d'auteurs ou de complices

d'auteurs ou de complices et proxénétisme aggravé, pluralité de victimes et participation à association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement.

février 2012, pour des faits commis entre le 1er juin 2012 et le 27 mai 2013 de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, pour des faits de proxénétisme avec pluralité

dès lors qu'elle a été condamnée le 2 février 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny à une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, pour des faits de proxénétisme aggravé, pluralité

des suites d'un unique acte de violence, en l'occurrence un coup de feu, ne pouvait, sans se contredire, écarter la théorie de la scène unique de violence et retenir la circonstance aggravante de pluralité

d'auteurs ou de complices, pluralité de victimes et auteur mis en contact avec la victime par réseau de communications électroniques) et de blanchiment (concours à une opération de placement, dissimulation

d'extradition ; qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué, du mandat d'arrêt international du 30 avril 1997 et des pièces qui y étaient annexées que si des faits d'escroquerie incluant la circonstance de pluralité

poursuivie et condamnée du chef de recel pour l'ensemble des faits commis au préjudice de la partie civile, doit répondre de la totalité du dommage subi par celle-ci ; que, par ailleurs, la circonstance de pluralité

A constitue une menace à l'ordre public puisqu'il a été interpelé le 24 septembre 2021 dans le cadre d'une commission rogatoire pour proxénétisme aggravé, pluralité d'auteurs ou de complices, pluralité

"proxénétisme aggravé : victime livrée à la prostitution à son arrivé en métropole", "proxénétisme aggravé : usage de menace, de contrainte, de violence ou abus d'autorité", "proxénétisme aggravé :pluralité

de quarante faits, commis entre 2009 et 2018, notamment de violence, de chantage, de " participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime " et de " proxénétisme avec pluralité

; 3° Le viol ci-dessus spécifié a-t-il été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ?

de la diffamation, seul responsable du préjudice subi par la victime et l'a condamné à payer à cette dernière la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " alors qu'en cas de pluralité

l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n 15 fait référence au "viol spécifié à la question n 13 ; "alors que la question n 13 est relative à la circonstance aggravante de pluralité

que Mme A a été condamnée, le 19 octobre 2020, à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour des faits de proxénétisme aggravé (pluralité

le territoire français, que son comportement constitue une menace pour l’ordre public dès lors qu’il est écroué au centre pénitentiaire de Paris la Santé pour des faits de proxénétisme aggravé avec pluralité

mis en contact avec la victime par réseau de communications électroniques ", " proxénétisme aggravé : pluralité de victimes " et " proxénétisme aggravé : pluralité d'auteurs ou de complices ".