M. et Mme B..., condamnés sous astreinte à démolir et reconstruire dans les règles de l'art la partie du mur de soutènement située sur le fonds P... et à réparer le préjudice subi par ces derniers, ont

J... responsable du préjudice subi par ce dernier et l'a condamné à lui payer la somme de 31 060,69 euros à titre de dommages intérêts. 5. M.

[D] et a été déclaré responsable des préjudices subis par ce dernier. 3. Par jugement du 5 décembre 2014, Mme [M] a été déclarée coupable, de complicité de ces violences.

[T] responsable du préjudice subi par ce dernier, avant dire droit, a ordonné une expertise médicale, et a condamné le prévenu à payer à la partie civile la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle

pallier l'absence d'indemnité d'assurance ; que Mmes A... et E... agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs sont intervenues à la procédure pour obtenir réparation des préjudices

Y... entièrement responsable du préjudice subi par ce dernier à l‘égard duquel une expertise médicale a été ordonnée ; que les prévenus et le ministère public ont interjeté appel du jugement ; En cet

La société Axa France IARD a assigné l'ensemble des conducteurs des véhicules impliqués dans l'accident, les assureurs et les consorts I... aux fins de réparation des préjudices subis par ces derniers

[D] [L], pris en leur qualité d'ayants droit de leur fils [F] [L] décédé le [Date décès 1] 2019, en réparation du préjudice subi par ce dernier, ainsi que, en réparation de leur préjudice personnel, la

, SIS A [Localité 1] (CALVADOS) ET DIT RESIDENCE DES DUCS DE NORMANDIE, ET DE PLUSIEURS CO-PROPRIETAIRES DE CET IMMEUBLE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A PRESCRIT UNE EXPERTISE AUX FINS D'EVALUER LE PREJUDICE

somme prétendument prêtée, à titre subsidiaire l'annulation de la reconnaissance de dette, et la condamnation de Mme X..., assistée de son curateur, au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice

agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur Cameron, devenu majeur en cours de procédure, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction pour obtenir réparation des préjudices

. ; que, pour autant, ce manquement n'est pas la cause directe du préjudice subi par ce dernier du fait des violences exercées ultérieurement par M. X... ; qu'en effet, il ressort du témoignage de M.

X..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de ce dernier, sont intervenus volontairement à la procédure pour solliciter l'indemnisation du préjudice subi par ce dernier ; que la société

subi par ce dernier

cession a été résolue avec exécution provisoire de la décision, les époux X... devenant à nouveau propriétaires des parts qu'ils avaient cédées, et une expertise ordonnée afin d'établir le montant du préjudice

[L] [F] et à l’évaluation des préjudices subis par ce dernier.

[C] [D] la somme de 25.000 euros de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis par ce dernier, - condamner [Etablissement 1] à verser à M.

subis par A B le 25 janvier 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser en leur qualité de représentants légaux de A B la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral subi par ce dernier