Codes de loi français

Article 4

Lorsque plusieurs stations-service sont concernées par cette présignalisation, les panneaux les regroupent dans la limite de cinq par panneau.

Article R416-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 27

de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 45

Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d'immobiliser son véhicule doit le faire en dehors des voies de circulation ou, en cas d'impossibilité, au plus près du bord droit de la chaussée et dans tous les cas assurer la présignalisation de

Article 9

Présignalisation de changement de chaussée ou de trajectoire. Panneau KD9. Affectation de voies. Panneau KD10a. Annonce de la réduction d'une voie. Panneau KD10b.

Article A331-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01

Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot " Course " sera inscrit.

Article 3

Obligations d'affichage spécifiques aux stations-service d'autoroute Les prix des carburants pratiqués par les stations-service d'autoroutes doivent faire l'objet d'une présignalisation sous forme d'un panneau implanté entre 500 et 1000 mètres avant l'entrée

Article Annexe 2

Il peut être implanté en présignalisation. Il doit alors être complété par un panonceau de distance M1. » A l'annexe n° 1 : Signalisation d'indication », ajouter les deux panneaux C 115 et C 116.

Article 1

. - d'une séquence de signalisation verticale implantée en présignalisation, puis en signalisation de position au début, puis en fin de voie réservée ; Le panneau carré avec un losange implanté en signalisation de position au début de la voie réservée

LEGIARTI000051115429

Signalisation verticale de présignalisation et de position relatives à la voie réservée Le dispositif expérimental comporte : -une présignalisation de la voie réservée, au moyen d'un panneau de type C24a, conforme au modèle ci-dessous, positionnée en

Article 5

Présignalisation d'une impasse. Panneau C13c. Impasse comportant une issue pour les piétons. Panneau C13d. Impasse comportant une issue pour les piétons et les cyclistes. Panneau C14. Présignalisation de la praticabilité d'une section de route.

Article 2

. - La cinquième partie « Signalisation d'indication des services et de repérage » est ainsi modifiée : 1° Dans l'article 77, après les mots : « La présignalisation des villages étape mise en place », les mots : « sur l'autoroute ou sur la route à chaussées

Article 6-1

Présignalisation d'un passage à niveau. Elle est de couleur blanche et comporte une à trois bandes rouges obliques. Balise J11. Dispositif de renforcement d'un marquage continu permanent. Elle est de couleur blanche. Balise J12.

Article R233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

l'article L. 234-17, d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique ; 6° (Abrogé) 7° Le procès-verbal de contrôle technique périodique pour les véhicules mentionnés aux articles R. 323-23 et R. 323-25 ; 8° Le triangle de présignalisation

Article Annexe 2

2 masques de protection respiratoire de type FFP2 à usage unique Matériel de protection et de sauvetage Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel 1 coupe-ceinture de sécurité 1 triangle ou lampe de présignalisation

Article 10-2

Panneau XCE45 : Présignalisation des disponibilités des places de stationnement sur les aires de services ou de repos sur autoroute, pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.

Article Annexe 4 (suite)

SDA16 Le signal de détresse peut-il remplacer le triangle de présignalisation pour un véhicule d'un PTAC de plus de 3,5 t ?

Article 5-11

Les symboles sont généralement associés à des mentions pour identifier un échangeur, présignaler une direction interdite à une catégorie de véhicules, indiquer une direction conseillée à une catégorie de véhicules ou caractériser un itinéraire. A.

Article Annexe 5

Protéger : signaler l'accident aux autres usagers pour éviter un sur-accident (utilisation du ou des triangles de présignalisation, feux de détresse...). De nuit essayer d'éclairer l'accident.

Article Annexe 1

Il s'assure de la présence du triangle de présignalisation et de l'éthylotest obligatoire, de (s) l'extincteur (s) et du vêtement de haute visibilité. Il n'est pas fait référence au vêtement de haute visibilité lorsqu'il est porté par le candidat.