à compter du 11 mai 2010 ; - au titre du prêt n° 90514, la somme de 163.823,88 euros, outre intérêts contractuels sur le principal à compter du 11 mai 2010 ; - au titre du prêt n° 98446, la somme de

Jean Y... a prêté à son frère Pierre une somme de 80 000 francs, le 22 mars 1991, et l'a assigné pour en obtenir le remboursement ; que M.

de l'indemnité contractuelle de 5 %, l'arrêt retient que le redressement judiciaire n'entraîne pas l'exigibilité anticipée du prêt et que les intérêts de retard prévus à l'article

#Rassemblement de capitaux - Droit d'apport - Prêt sans intérêts accordé par une société mère à sa filiale - Imposition sur le revenu des sociétés.#Affaire C-287/94.

lequel le tribunal administratif de Besançon a, sur déféré du préfet de la Haute-Saône, annulé la délibération du 15 avril 1994 de son conseil général décidant d'accorder au personnel du département des prêts

E..., au titre d'un prêt portant intérêts au taux de 3,50 % l'an, la somme de 25 000 euros, qu'il s'est engagé à rembourser, en une ou plusieurs fois, avant le 1er août 2015. 2. Faute pour M.

mars 2012, puis en liquidation judiciaire, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la Caisse) a déclaré une créance nantie, représentant le capital échu et à échoir d'un prêt

Jean X..., clerc de notaire, ne contenait pas mandat de consentir au nom de la société Etablissements Floret un prêt sans intérêt de 297 500 francs à la société Baticentre ; qu'en déclarant, cependant,

et la banque ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné les emprunteurs en paiement d'une certaine somme en remboursement du prêt, avec intérêts au taux

X... a bénéficié pour le financement de sa campagne électorale de deux prêts sans intérêt de 100 000 F et 15 000 F qui lui ont été respectivement consentis par Mme Z... et par M.

(l'emprunteur) un prêt immobilier de 229 700 euros ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme le 16 mai 2012, elle a assigné l'emprunteur en paiement du solde du prêt, avec intérêts au taux contractuel

et la banque ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné les emprunteurs en paiement d'une certaine somme en remboursement du prêt, avec intérêts au taux

X..., un prêt à intérêts remboursable en une seule fois, le 1er décembre 2006 ; que cet acte a été prorogé le 6 avril 2006 pour une durée ne pouvant excéder dix ans, soit au plus tard le 30 novembre 2015

DES PRETS SANS INTERET ET A ACHETE SCIEMMENT A LA MEME SOCIETE DES PRODUITS POUR UN PRIX NETTEMENT SUPERIEUR A CELUI QUE LA SOCIETE ...

avec l’assurance-groupe: 29/05/2018 avec stipulation de solidarité entre coemprunteurs dont la partie défenderesse) -le payement d’une somme de 22017,12 €uros, au titre du solde réclamé au titre de ce prêt

UN PRET SANS INTERET ALORS QUE LA SOCIETE BENEFICIAIRE DU PRET LUI ETAIT JURIDIQUEMENT ETRANGERE, N'ENTRETENAIT AVEC ELLE QUE DES RELATIONS COMMERCIALES PEU IMPORTANTES ET N'AVAIT EN COMMUN AVEC ELLE QU'UN

Dias la somme de 80 000 francs à titre de prêt sans intérêt, n'ayant pu obtenir la signature de l'acte authentique, a assigné la SCI, M.

[W] [P] à payer à la société la Banque Postale Consumer Finance les sommes de 28 890,21 euros au titre du solde du prêt avec intérêts au taux contractuel de 4,50 % à compter de ce jour et de 1 euro au