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directement causé par les infractions alléguées, lesquelles, à les supposer établies, n'auraient causé de préjudice direct et personnel qu'à Mme Y... et M.

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Y... se sont constitués parties civiles ; qu'il n'est pas douteux que la contravention dont Hervé X... s'est rendu coupable a causé un préjudice certain, direct et personnel à l'encontre de chacune de

entre tous les membres du personnel de l'enseignement public ; que le préjudice que ce syndicat allègue à l'intérêt collectif de la profession par les délits poursuivis, se distingue donc du préjudice

chef Mme X... au paiement d'une certaine somme, l'arrêt, qui met à sa charge une autre somme au titre des réparations, retient, par motifs adoptés, que la résistance abusive du défendeur a causé un préjudice

de commerce, la constitution de partie civile par voie d'intervention peut être exercée par le mandataire liquidateur dans le seul but de corroborer l'action publique dès lors que l'existence d'un préjudice

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L. 2132-3 du code du travail prévoit que les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice et peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice

qu'elle a subi du fait de l'impossibilité de connexion ; qu'il sera en conséquence fait droit à sa demande ; "alors que, d'une part, seul le préjudice personnellement subi par la partie civile peut

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[I] [E], Mme [U] [E], ses frères et soeurs, Mme [T] [N] et Mme [V] [N], ses deux filles (les consorts [E]) ont assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance en réparation de leurs préjudices

au préjudice de la société CBR et de le condamner à des dommages-intérêts en l'absence de préjudice personnel et direct, et pas d'avantage, comme suggéré par l'appelante, de requalifier en organisation

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