Celle-ci, pour l'exploitation de l'hôtel, externalisait la prestation d'entretien qui était confiée depuis 2017 à la société GSF Jupiter en application d'un contrat de prestation de service. 2.

Selon le jugement attaqué, rendu en procédure accélérée au fond, (Nanterre, 6 octobre 2020), le 15 janvier 2020, la société Logirep a lancé un appel d'offres ouvert portant sur l'exécution de prestations

d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles, ces prestations étant elles-mêmes définies, à l'article 1er de cet arrêté, comme toute " prestation de service d'entretien ou de réparation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lancry prestation entretien, dont le siège social est à Paris

Daggag, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section commerce, Chambre 6), au profit de la société Prest Entretien, société à responsabilité

donnée en location à une société qui y exploite une maison de retraite, a facturé à cette dernière, soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, et inscrit en recettes dans sa comptabilité le prix de prestations

L'article L. 224-67 du code de la consommation dispose : " Tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d'opter pour

différents - un marché relatif aux seules prestations d'entretien et de nettoyage du parc immobilier d'habitations de l'OPH, alloti en deux lots géographiques, un marché relatif aux prestations d'entretien

de Marseille du 1er février 2005 et l'a condamnée à verser la somme de 24 612,31 euros avec intérêts à la société Horizons Verts 2000 en réparation du préjudice causé par la suspension du marché d'entretien

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 885 168 310 RCS BORDEAUX (2020 B 3445), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Prestations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PREST ENTRETIEN, dont le siège social est

le groupe Prest Entretien au prix global d'un million d'euros.

s'il le souhaite, avec un autre prestataire, le présent contrat ne pouvant en aucune façon être affecté par le sort du contrat de prestation, d'entretien ou de maintenance" ; que l'article 13 prévoit

des sociétés Prest entretien, Bens et Jem ; que ce protocole stipulait notamment une obligation de non-concurrence à la charge des cédants ; que parallèlement, la société Nettec, locataire-gérant de la

, d'entretien ou de maintenance pouvant être conçu pour permettre ou faciliter l'utilisation des équipements loués, et que, dans l'hypothèse où le contrat de prestations, d'entretien ou de maintenance

Dans l'hypothèse où le contrat de prestations, d'entretien ou de maintenance serait suspendu, résolu, résilié ou annulé, le locataire reconnaît qu'il peut toujours utiliser l'équipement et contracter,

de l'entretien des espaces libres trouve sa cause dans l'existence même de la prestation d'entretien de ces espaces libres assurée par la commune.

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