733,83 francs ; et en ce que la Cour de Lyon a condamné Patrick X... et Jean-Marc Z... à payer à Mme B... cette somme de 222 733,83 francs au titre de son préjudice économique, déduction faite des prestations

Pour liquider les droits de l'assuré à effet du 1er janvier 2012, au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins d'une part, du régime des prestations supplémentaires de vieillesse

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 321-1, L. 322-5 et R. 322-14 du code de la sécurité sociale, 3 de l'arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations

regardée comme ayant donné son consentement à l'exécution de ces prestations supplémentaires ; que, d'une part, la SAEML Sovameuse est fondée à demander, sur le terrain quasi-contractuel, l'indemnisation

professionnelle ; qu'il n'est pas contesté que les actes facturés par lui et remboursés par la caisse ont été réellement et correctement exécutés ; que l'organisme de sécurité sociale, qui n'a versé aucune prestation

287 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sedas a poursuivi la société Léon Grosse en paiement de travaux commandés, selon elle, en supplément de prestations

supplémentaires éventuelles, alors que ni son offre de base, ni la prestation supplémentaire éventuelle n° 4 ne comportent d’observation ou de réserve justifiant un retrait de points, révèlent, soit la

ressources, au titre des prestations supplémentaires.

Sur le bien-fondé de la créance : En ce qui concerne les prestations supplémentaires : 7.

Sur l'appel principal de la société Island Architecture : En ce qui concerne le paiement de prestations supplémentaires : 5.

travaux supplémentaires décidés par le maître de l'ouvrage en cours de chantier et à celles qu'ont impliqué le phasage des travaux et leur déroulement en site occupé ; - les prestations supplémentaires

l'existence de prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre utiles à l'exécution des modifications décidées par le maître de l'ouvrage.

La société Nicolest gestion fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Kibatiko la somme de 23 160,44 euros au titre du solde du marché initial et de prestations supplémentaires, alors «

S'agissant des prestations supplémentaires lors de la phase projet (PRO) : 7.

D'ABORD QUE DEVANT LA COUR D'APPEL, LA CAISSE DE LILLE AVAIT NOTAMMENT FAIT VALOIR QUE L'ACCORD DONNE PAR LA CAISSE DE ROUBAIX AU TITRE DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES NE L'ENGAGEAIT PAS ; QUE DE

DES ALLOCATAIRES ET PRESTATAIRES DE LA CARMF et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 22 décembre 2003 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif au régime des prestations

Sur la rémunération des prestations supplémentaires : 4.

supplémentaire éventuelle exigée par le pouvoir adjudicateur et définie ci-après, sous peine d'irrégularité de leur offre : Prestation supplémentaire éventuelle : Prestations liées à la mise en oeuvre