SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 E ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL,17 DES DISPOSITIONS GENERALES MODIFIEES PAR L'AVENANT DU 25 MARS 1963 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES

X... n'a pas bénéficié en 2005 d'une promotion au statut de cadre en tant que cadre mais en tant qu'employée ; qu'elle n'établit pas plus qu'en cette qualité antérieure elle aurait en fait déjà exercé

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

la SCI SCCV Technisud Promotion de leur demande de nullité de l'acte notarié rectificatif du 30 avril 2020 sur le rondement des articles L213-1 et L213-2 du code de l'urbanisme ainsi que de leurs demandes

de préemption par référence explicite et motivée à l'un ou à plusieurs des objectifs définis à l'article L. 143-2 du code rural ; qu'il résulte de l'article L. 143-2, 8°, du code rural que la préemption

[B], de l'atteinte à son avenir professionnel en termes de promotion.

société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE PROMOTION

X... a été promu cadre, class.

promotion professionnelle.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6,§1, et 6,§3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 138, 139, 140, R. 17, 591, 593 du code

de promotion effective à un poste de cadre.

Il occupait en dernier lieu le poste de directeur opérationnel coordination, statut cadre, niveau C2, au sein de la filiale Constructa promotion.

de la métallurgie de du 13 mars 1972 les ingénieurs et cadres confirmés par promotion pour les non-diplômés ; qu'en retenant que « l'emploi de directeur technique qu'il occupait correspondait à une promotion

Si malgré leur inscription au tableau de promotion dans les conditions prévues à l'article 34 ci-après les agents diplômés du cours des cadres n'ont pas obtenu effectivement leur promotion après deux ans

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 445, 446, 451, 591 et 593 du Code de procédure

CONDAMNER la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS à régler 5.000 euros à la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Y... était en charge ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que le cadre salarié procédait au recrutement des commerciaux, proposait les promotions des membres du personnel qu'il encadrait, de même

[T] [K] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum la société HEB Promotion, M.

cette audience, la SARL MALARA PROMOTION 73 demande au tribunal : Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du même code, Vu les articles 1219

avec l’EURL ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE en présence de la SCCV SO GREEN PROMOTION.