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3 120 résultats pour « questions complexes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 7

Code inconnu

Le référent déontologue ministériel est notamment chargé : -d'animer et coordonner l'action des référents déontologues directionnels mentionnés à l'article 2 ; -de rendre des recommandations sur les questions communes en matière de déontologie ; -d'émettre

Article D811-76-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 05

Code rural (nouveau)

Les membres du complexe peuvent mettre à la disposition de l'établissement support pour le compte du complexe des éléments mobiliers ou immobiliers de leur patrimoine.

Article D811-76-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 05

Code rural (nouveau)

L'ordonnateur du complexe prépare et, après accord du président, signe les conventions nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du complexe.

Article D811-76-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 02

Code rural (nouveau)

Un règlement financier annexé à la convention fixe la contribution de base à apporter éventuellement par les membres du complexe au fonctionnement de celui-ci, les clefs de répartition des dépenses communes qui ne seraient pas couvertes par les recettes

Article D811-76-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 01

Code rural (nouveau)

D'autres membres répondant aux conditions définies à l'article D. 811-76-3 peuvent être intégrés dans le complexe par avenant à la convention. Ces différents membres ont la qualité de membre actif du complexe.

Article R626-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 57

Code de justice administrative

Lorsqu'une question technique ne requiert pas d'investigations complexes, la formation de jugement peut charger la personne qu'elle commet de lui fournir un avis sur les points qu'elle détermine.

Article D811-76-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 05

Code rural (nouveau)

A la dissolution du complexe, les biens immobiliers et mobiliers dont l'usage lui a été conféré par les établissements membres sont repris par ceux-ci.

Article D811-76-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 05

Code rural (nouveau)

La dissolution anticipée du complexe peut intervenir sur proposition du conseil d'orientation et de coordination. Elle est décidée par les membres actifs du complexe à la majorité des deux tiers.

Article D811-76-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 01

Code rural (nouveau)

Les conventions répondant aux conditions de la présente sous-section sont constitutives de complexes après approbation par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 3 bis

Code inconnu

TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN SUPÉRIEUR Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction complexe et l'estimer au bordereau ou au ratio.

Article D811-76-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 01

Code rural (nouveau)

La convention constitutive du complexe :

Article Annexe I bis

Code inconnu

Ce questionnaire est composé de 100 questions. Une bonne réponse vaut 1 point, une mauvaise ou une absence de réponse vaut 0.

Article L6327-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 64

Code de la santé publique

Le dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes :

Article ANNEXE II

Code inconnu

Comporter des questions d'épreuve détaillées, qui permettent d'évaluer de manière appropriée les compétences des candidats et soient adaptées au niveau évalué.

Article D811-76-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 05

Code rural (nouveau)

Un conseil d'orientation et de coordination est chargé de la mise en œuvre des objectifs du complexe. Il est composé :

Article 1

Code inconnu

. - le niveau " systèmes simples et systèmes complexes " : l'inspecteur possède les connaissances et les compétences sur les " systèmes simples " et les systèmes complexes ", tels qu'ils sont décrits à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé

Article ANNEXE

Code inconnu

Pour que la méthode puisse être appliquée aux solvants complexes les plus divers, il convient de respecter certaines conditions concernant :

Article D811-76-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 05

Code rural (nouveau)

Les personnels mis à la disposition permanente du complexe sont placés sous l'autorité du directeur de l'établissement support pour l'organisation de leur service.

Article 3

Code inconnu

TECHNICIEN(NE) TECHNICIEN(NE) Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique.

Article 7

Code inconnu

de la totalité des éléments de contenu décrits à l'article 4 pour la formation " Tester et sensibiliser " ou à l'article 5 pour celle de " Contact-tracing " ou à l'article 5-1 pour la formation “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes

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