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461 résultats pour « région de vimeu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

66fce3c48d6ea26f688da5cf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[H] [P] justifie que les parcelles litigieuses, pour 13 hectares environ, situées dans la région de Marquenterre et Vimeu, sont largement inférieures aux 48 hectares de superficie maximum prévue par le

Source officielle

Page 1 sur 24

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CC

soc

613723c7cd5801467740e07f

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

des affaires sanitaires et sociales, région d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423794

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741aefb

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

travailleurs salariés, proratisé selon le ratio retenu pour le calcul de la pension à la charge du régime français ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors, selon

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028341073

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du GFA du Vieux Logis la somme de 3 000 euros à verser au SIAEA de la région de Civray, au titre des dispositions de

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046394471

—

—

—

Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155438

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

FONCIER AGRICOLE DU VIEUX LOGIS et à Me Odent, avocat du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la région de Civray ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047657121

—

—

—

Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Accord du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048558657

—

—

—

Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Avenant du 6 septembre 2023 à l'accord du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02406_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

au nom de la région les actions en justice ou de défendre la région dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil régional.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007810287

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

Article 2 : La demande présentée par la S.C.I. du Vieux Château la S.A. des Etablissements Robert X..., M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108669_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'intervention collective des associations " Le Vieux Saint-Nazaire " et " Collectif des associations du patrimoine industriel et portuaire de la région nantaise " : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104484_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Pour la mise en œuvre de la compétence qui lui est dévolue par les dispositions précitées en tant qu'autorité organisatrice du service régional de transport scolaire, la région Bretagne a adopté un règlement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310988_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ce cas, le préfet de région saisit le médiateur qui transmet son avis dans le délai d’un mois à compter de cette saisine. (…) / Le délai à l’issue duquel le préfet de région est réputé avoir confirmé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686122

Admin. suprême

3 avril 1981

3 avril 1981

VIE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ANNULE, A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA REGION

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304568_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Bretagne de créer un accès de car scolaire desservant les hameaux « Vieux Bourg », « Kervaillant », « Guernévez » et « Nonnat Izella » ; 3°) d’enjoindre à la région Bretagne de procéder à la parfaite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00248

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 17 octobre 2024, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8697f

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

Monsieur X... soutient avoir séjourné plusieurs mois à ANNECY entre octobre 2000 et avril 2001 et c'est Madame X... qui aurait refusé, au mois de mars 2001, qu'il revienne au domicile conjugal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300542_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur les conclusions de la région Occitanie relatives aux frais liés au litige : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, faire droit aux conclusions de la région Occitanie tendant à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300536

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

d'attestations et d'indices, et relevé que les titres de propriété ne décrivaient pas dans le détail les parcelles en litige, que les plans cadastraux avaient varié dans le temps, que les vestiges d'un vieux

Source officielle