Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Bourrelly, Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Nivôse, conseillers référendaires, M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2022), le GAEC a fait construire un hangar et a confié les travaux de charpente et toiture à la société Construction métallurgiques Bect Gérard (la société Bect

attaqué qu'Alain A..., employé comme chauffeur-routier par la société Matériaux Transports Services, dirigée par Christiane Y..., a procédé, en dehors de ses heures de travail, à la construction d'un hangar

Se plaignant de dysfonctionnements affectant la production d'énergie de l'installation, la société Cadusun a, après expertise, assigné la société Sagena, devenue SMA, en réparation sur le fondement de

état de la toiture de la maison acquise par les époux Y..., - il a déjà fait procéder à ses frais à l'établissement d'une avancée du toit de la maison appartenant précédemment à Mme C... en accord

X... à procéder, sous astreinte, à la réparation de l'ensemble de la toiture de son bâtiment ainsi qu'à la remise en état du système d'écoulement et de récupération des eaux de cette toiture ; AUX MOTIFS

de ses propres constatations que, la toiture étant mixte, M.

Z... était recouvert d'une toiture formant un toit terrasse accessible par une porte-fenêtre située à hauteur de la toiture de l'autre partie du bâtiment à usage d'habitation et implanté jusqu'en limite

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA TOITURE D'UN HANGAR APPARTENANT A X...

réparations n'impliquait par lui-même ni qu'il fût nécessaire, ni qu'il fût possible de marcher sur le toit pour y réaliser les réparations adéquates, ni par conséquent que le toit eût été conçu pour

A la suite des travaux, M. et Mme [R] se sont plaints de la survenance d'infiltrations d'eau au niveau de la toiture.

Ils contestent que Monsieur Hubert A... puisse légitimement se prévaloir de l'existence de la construction à usage de hangar situé en dessous du toit terrasse reproché pour justifier de sa transformation

[E] avait construit un hangar s'appuyant partiellement sur le mur de Mme [T] et empiétant également sur son fonds en se plaçant sous la toiture de celle-ci.

Or, des infiltrations d'eau continueraient de se produire alors qu'il n'est pas prouvé que de l'eau continuerait d'être déversée par Monsieur [P] [T] sur le toit du hangar.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le hangar vétuste de M.

en tuiles rouges, d'un hangar de plain pied d'une superficie d'environ 650 m2 avec toiture en éverite et en partie nord, d'un hangar de plain pied avec toiture en tuiles ; qu'il se déduit de cette description

remplacées sur le toit de l'ouvrage », et ajoute que « Monsieur X... nous précise que les infiltrations ne se produisent jamais au même endroit sur la toiture » ; que l'expert Z... estimait que la société

du hangar de M.